T..., 3°/ au commissaire du gouvernement du Pas-de-Calais, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° V 18-10.141 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

La Défense, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre

liquidation judiciaire de la société Integrated Home technologies, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet, 5 rue Carnot, RP 1113, 78000 Versailles, défendeurs

de saisine de la juridiction de renvoi dans les formes et délais prévus par la loi équivaut à une absence d'acte, de sorte que la procédure se trouve entachée d'une irrégularité de fond ; qu'en décidant

[D], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [I] [D], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

I... et E... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les

(Maroc), défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

'instance ; que, sur la demande de la Société de poursuite de ses relations commerciales avec la banque : que la défenderesse sollicite la poursuite des relations contractuelles avec la banque qui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de propriété, en l'absence de tout acte authentique justifiant la cession du bien ; que le seul acte notarié produit est en effet une reconnaissance de dette du 8 août 2007, soit deux ans après la cession

que la demande de M.

E..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Jules Zell, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 28) la société Fougerolle Construction, société anonyme, dont le siège est ...

et chacun des préjudices concrètement allégués ne détermine pas seulement l'existence, mais également la mesure de la créance de réparation et incombe au demandeur à l'action en responsabilité ; qu'en

B..., 2°/ la société Reaal Schadeverzekeringen NV, dont le siège est [...], actuellement dénommée Vivat Schadeverzekeringen, contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

à la commune de Tarbes, représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Polynésie française, domicilié [Adresse 3], 3°/ à la Direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 2], défendeurs

E..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société

Pierre B..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de mandataire judiciaire de Mme Noémie Z..., épouse Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui