, aucune faute en lien de causalité certain avec l'accident ne peut être caractérisée ; qu'en retenant que la cause certaine de l'accident serait l'usure du câble à cabrer et en se fondant sur la norme

a laissé sans réponse le moyen péremptoire de défense du prévenu tiré de la preuve de la réalité de cette délégation de pouvoir et de son acceptation résultant de la diffusion quelques mois avant l'accident

l'arrêt opposable à la société [1], alors : « 2°/ que en toute hypothèse, l'incidence professionnelle est un poste de réparation distinct de la perte de gains professionnels futurs qui vient le compléter

[H], qui circulait à bord de son véhicule assuré auprès de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société Matmut) a été victime d'un accident de la circulation.

-26, R. 233-28 du code du travail en vigueur au moment des faits ; que l'avocat de la prévenue expose que la preuve n'est absolument pas rapportée que la machine n'était pas conforme au moment où l'accident

"aux motifs qu'il avait organisé l'incendie de sa ferme, avait exécuté des actes préparatoires à cet incendie en plaçant dans la grange du matériel usagé, en déclarant le sinistre présenté comme accidentel

interlocuteur quotidien de tous les salariés travaillant sur le site : - a connu les dysfonctionnements du chariot litigieux ; - a commandé les pièces de rechange pour les durits le jour même de l'accident

lors des compétitions et des apparitions publiques en lien avec l'activité sportive, participation à des activités de promotion, participation au « challenge » organisé par le sponsor), peu important

de trajet, elle modifie sa décision initiale pour finalement prendre en charge l'événement accidentel au titre d'un accident du travail ; qu'au cas présent, il est constant que la caisse a pris en charge

lui-même les séquelles imputables au fait accidentel afin d'être en mesure de fixer le taux d'incapacité résultant effectivement de l'accident ; qu'au cas présent, il ressortait du certificat médical

de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction ; qu'à la suite de cet accident

rue Michelet cinq secondes environ avant qu'il ne passe au vert ; "et, aux motifs encore, que ces conclusions sont compatibles avec les déclarations tant de Vincent X... que du seul témoin de l'accident

poursuivre du chef d'homicide volontaire, qui ne constitue en l'état du dossier qu'une hypothèse ne pouvant être objectivement retenue, pas plus que celle d'un suicide, d'une mort naturelle, d'un accident

subies par la patiente ni sur la cause de l'infractus du mésentère invoquée ; que les juges ajoutent que, chirurgien expérimenté n'ignorant pas les complications pouvant survenir sur ce type d'acte, il

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2014), que Mme X..., employée en qualité d'agent de tri par la société Nicollin (l'employeur), a déclaré, le 28 septembre 2005, avoir été victime d'un accident

D..., puisqu'il a été embauché le 28 septembre 1987, avant l'accident ; que seul peut être réparé un dommage certain et actuel, non un dommage vraisemblable et indéterminé dans sa nature ; "alors, d'une

aux motifs qu'il résulte des constatations, non discutées dans leur matérialité, de l'inspecteur du travail, que l'échafaudage sur lequel travaillait la victime, avant de se rendre sur le lieu de l'accident

X..., mécanicien d'entretien au service de la Société parisienne de boissons gazeuses, a été victime d'un accident du travail, le 18 août 1982 ; que le 6 février 1985, lors de la visite préalable à la

; qu'au terme de l'information, il est acquis que l'accident dont a été victime M.