Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 septembre 2019), l'une de ses salariées ayant été victime le 8 juillet 2008 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la

sa rémunération n'était pas conforme au travail effectué, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Setam fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors « que l'indemnité de préavis n'est

l'employeur établit avoir fait passer les visites de reprise correspondant aux deux accidents du travail déclarés et pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, soit le 2 septembre 2011

impliqué dans le sinistre survenu le 24 juillet 2008, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, qu'elle devait sa garantie à cette dernière et de la condamner, in solidum, avec Mme [K] à payer

du travail » et qu'en « l'absence de visite de reprise suite à l'accident du travail, c'est la législation Accidents du travail – MP qui s'applique, même si la salariée a été par la suite consolidée puis

X..., qui avait été victime de 1981 à 1986 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné chacun la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

Suite à un accident du travail, le salarié a été placé en arrêt de travail le 12 janvier 2013 jusqu'au 11 septembre 2013, puis du 23 décembre 2013 au 19 janvier 2014, puis de nouveau du 23 septembre 2014

X..., à rembourser à France télécom les prestations en nature et dommages matériels qu'elle avait payés à Mme Y... et MM. A... et B..., sans constater que M.

Le salarié, victime d'un accident du travail le 24 mars 2017, a été déclaré inapte le 1er avril 2019, et licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 4 juin 2019.

Victime d'un accident du travail le 3 novembre 2015, le salarié a été déclaré inapte à son poste le 13 juillet 2016. 3.

X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles, l'aptitude à l'emploi et les risques inhérents à l'utilisation d'un véhicule automobile et sur l'action civile, l'a condamné à payer

[V] [K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [A] [W] et assuré auprès de la société [1] ([1]). 3.

décembre 1978 par la société Sotrama en qualité de chauffeur-routier, a été licencié sans préavis le 16 octobre 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer

du travail à compter du jour de l'accident ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 décembre 1990) d'avoir dit que leur action était atteinte par la prescription

X... la somme de 220 788,52 euros, provisions payées restant à déduire, avec intérêts au taux légal, et à payer à M.

de travail, comme en atteste la déclaration d'accident régulièrement versée aux débats ; que la cour d'appel, qui se fonde pourtant exclusivement sur la non-proposition de ce poste à M.

maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 juin 1989) d'avoir dit que cet accident constituait un accident du travail alors qu'en tenant pour non-contestée la matérialité des faits relatés par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 8 septembre 1969, par la société Emaumétal, a été victime le 27 septembre 1978 d'un accident

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à535 029 francs le préjudice économique des parties civiles, à 1 225 187,05 francs la créance de la CPAM de la Haute-Vienne et a condamné X... à payer