X... a alors demandé la condamnation in solidum de la société Europ assitance et de la société Y..., en soutenant que ces sociétés n'auraient pas fourni à la suite de son accident, les prestations résultant

X... et l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la société Unilia et de la société Macif mutualité gestion ; que la société GAN assurances IARD a été appelée dans la cause ; que le

X... à l'encontre de son assureur, l'article 114-1 du code des assurances édicte que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS , les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA

en qualité de cessionnaire des droits et actions de la société Gondrand en relation avec le transport litigieux, M.

Loisirs finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Marquet automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Claye-Souilly

Michel assurance (PMA) a été nommé agent général d'assurance pour la circonscription du département de La Réunion, par la société Préservatrice foncière, aux droits de laquelle est venue la société AGF

Laurent Z..., qui avait souscrit un contrat d'assistance auprès de la compagnie d'assurances "Groupe Drouot" dont le service "Drouot assistance" était assuré par la société "SACNAS - Mondial assistance

[C] [T], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

a acheté des bacs en acier à la société Haironville qui a sous-traité l'application d'un revêtement sur ces bacs à la société Becker industrie (la société Becker), assurée par les Mutuelles du Mans assurances

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats

Avanssur a donné mandat à la société Pacifica de faire des offres d'indemnisation à ses assurés en application du dernier alinéa de l'article L. 211-9 du code des assurances ainsi que le démontrent divers

Z... et la société Silvestri-Baujet, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de Mme X... à l'encontre de la liquidation de la société Financière des Hauts-de-Garonne à la somme principale

caisses de sécurité sociale et n'en est que le mandataire légal substitué aux caisses pour le recouvrement des cotisations sociales ; qu'il en résulte que l'action exercée par une entreprise à l'encontre

Y..., la SMABTP, la SAE immobilier, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société Les Mutuelles du Mans, la société Di Rosa, le GAN, la société Kone Westinghouse France aux dépens ; Vu l'article

Insurance ont assigné le GIE et la société Jules Roy, ainsi que la société La Concorde et la société Mutuelles unies assurances, leurs assureurs, en dommages-intérêts correspondant aux sommes par elles

Primonial, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant

Y... disposait du mandat nécessaire pour engager la société Maison Bianchini et Ferier en qualité de caution ; que la société Nicol a appelé en garantie M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics PREMIER MOYEN DE CASSATION

°/ à la société Bordeaux démolition service, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , 5°/ à la société Aviva assurances, société anonyme