démontrer qu'il n'était nullement prévu que les trappes puisse être utilisées sans aucune réserve comme plancher d'un poste de travail ; qu'ainsi, par sa note en date du 10 décembre 1996, Yann A..., du GIE Stade

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015. Aide juridictionnelle totale en demande pour le pourvoi n° C 15-14.621 au profit de Mme [A].

constitue l'extériorisation des fonctions d'un salarié affecté à des responsabilités syndicales lorsque cette situation n'est pas compatible avec le fonctionnement interne de l'entreprise, que la stagnation

X... a été engagé, par contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2004 en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Stade aurillacois Cantal-Auvergne moyennant un salaire brut minimal

Attendu que Mme X... a été engagée le 26 avril 1991 par la société MGM en qualité de VRP, avec pour mission de vendre des programmes immobiliers ; qu'à son retour d'un congé sans solde pour effectuer un stage

constitue une association de loisirs et de plein air et qu'il n'est nullement exclu qu'un enseignement soit prodigué dans le cadre des écoles primaires, secondaires, associations, clubs des sports et stages

.. seront pris en considération (pour le classement fonctionnel)" ; que la cour d'appel, qui écarte cette stipulation au prétexte que "Mlle X... ne prétend (pas) à un avancement par l'effet de son admission

la coopérative Socamil de son désistement du second moyen de cassation ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

X... qui se présente comme étant d'une grande polyvalence a effectivement bénéficié du dispositif indispensable de formation pour avoir suivi un ensemble de stages de formation dont la liste n'est pas

. : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par M.

C... à un "stage de formation sociale, économique et syndicale" les 7 et 8 juillet 2016, stage dont rien n'établit qu'il soit un préalable à une candidature.

de laquelle est venue la société Ineo, la construction d'un entrepôt ; que la société Simonet, sous-traitante du lot chauffage, avait fait appel pour la mise en place de deux chaudières à la société Stal

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 10.

erreur dans l'arrêt attaqué] de l'action publique et fiscale par suite d'une transaction ; que s'agissant de l'irrecevabilité des demandes présentées par les parties civiles, la cour constate qu'à ce stade

euros et, à titre chirographaire, une créance de 22 167, 61 euros, puis, par acte du 1er juin 2004, ont saisi le juge-commissaire d'une requête en déclaration d'inopposabilité de forclusion et en admission

X... a effectué au cours de l'année 1995 deux stages successifs auprès de la société Ceneco, dans une optique de reconversion professionnelle ; qu'il a saisi au mois de juin 1996 la juridiction prud'homale

provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive, les a condamnés, le premier, à 500 euros d'amende, le second, à 600 euros d'amende, et à une interdiction de paraître dans les stades

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 janvier 2017.

indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié n'avait connu depuis 1972 aucune évolution de son coefficient et avait vu à compter de cette date sa carrière stagner