X... a été engagé le 1er février 2002 par la société Sécurifrance, aux droits de laquelle vient la société Seris security, en qualité d'agent d'exploitation ; que, parti au Sénégal pendant la durée de

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que quatre-vingt-trois personnes, pour la plupart employées du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Montpellier, ayant été

jamais établie avec certitude à ce jour (la victime n'ayant plus aucun souvenir des faits), se détacher et chuter d'une dizaine de mètres, un lanterneau translucide ayant cédé sous son poids; hospitalisé

Si plus de 3 signalements ont été enregistrés pour un établissement donné par l'agence régionale de santé au cours d'un exercice, le taux de remboursement .../? ".

Sur le premier moyen : Attendu que le centre hospitalier d'Annemasse fait grief à l'ordonnance de référé attaqué (conseil de prud'hommes d'Annemasse, 24 mai 1989), de l'avoir condamné à payer à Mme

Dès lors il appartient à la cour de déterminer si la suppression des habilitations de l'agent le 7 avril 2006, le retrait de la délégation de l'agent comptable le 10 avril 2006 et la mutation au service

enfin, que le délit de mise en danger est une infraction intentionnelle, qui exige une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, ce qui signifie que l'agent

Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... agent du Centre hospitalier général de Morlaix (le centre hospitalier), a été blessée le 19 avril 1985 au cours d'un accident de la circulation par l'automobile

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence

public administratif géré par une personne publique sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que le litige qui opposait le salarié

Selon nos appels le service de sécurité de l'hôpital était semble-t-il débordé. Elles ont aussi épongé les excès d'eau au sous-solf au rez-de-chaussée et au premier étage.

F... ont été évoqués, à savoir en libéral sans les toilettes, des postes de nuit en établissements service de consultation et service endoscopie ; qu'il est indiqué que M.

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef d'exécution d'un travail dissimulé à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Philippe X..., officiellement agent

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence

X..., engagé en juillet 2002 comme agent qualifié par la société Cosmolys, exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, responsable sécurité atelier ; qu'il a été licencié le 21 novembre

X..., 29 ans, pour des sévices sexuels dont aurait été victime leur fille A..., née le 2 avril 1997 ; elle indiquait que, fin février 1999, sa fille avait présenté des rougeurs et saignements légers au