du site d'Ambès, de façon à ce que ces dernières restent pleinement opérationnelles et qu'elles ne portent pas atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ni à l'environnement » ; qu'il était ajouté

que si des employés de la société Arcos Dorados Guadeloupe devaient parfois, à la demande des clients, ajouter ou retrancher un ou plusieurs des composants des repas, ces simples modifications du nombre

de la société Netsize dont témoigne la valorisation boursière du titre Gemalto ainsi que des objectifs atteints par la société Netsize », la cour d'appel, qui s'est prononcée par voie de simple

cocontractant, locataire de photocopieurs pour les besoins de son activité associative", la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comportait pas et a violé l'article L. 442-6, I, 2°,

effectuer toute construction nouvelle ou toute surélévation, le tout selon les prescriptions de la loi; qu'en énonçant, dès lors, que le recours aux dispositions de l'article 18 ne constituait qu'une simple

faite par affichette consistait essentiellement à faire connaître un produit et à faire sa publicité, sans y inclure une offre de rabais ; le premier juge pour entrer en voie de condamnation a relevé simplement

la procédure pénale, l'Inspection du travail diligentée pour l'occasion n'ayant de surcroît signalé aucun manquement apparent ; que toutefois, dans son rapport, l'Inspecteur du travail soulignait simplement

d'être titulaire d'un CAP comportant des épreuves consistant en l'utilisation de machines de même type ne peut dispenser d'une formation spécifique à l'utilisation du matériel de menuiserie ; qu'une simple

de la surface de 270 m² de locaux professionnels de la base taxable de l'ISF, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le juge ne saurait procéder par voie de simple

l'expert sollicité par la défense écrit : « En effet, par le biais de changements de l'horloge système des différents serveurs, et de l'édition de ces différents fichiers au moyen d'un éditeur de texte simple

société RIC dans ses conclusions d'appel et de nature à influencer la solution du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2 ) que le dol peut résulter d'un simple

suivi de ses engagements pris suite à la décision du 2 février 2009 susvisée ne saurait constituer un élément permettant d'éviter qu'une enquête "lourde" soit déclenchée dès lors que des présomptions simples

X... nommément désigné, non pas simplement comme l'un des hommes politiques participant à la campagne électorale en cours, mais bien comme membre du gouvernement ; qu'il l'a en effet présenté à son auditoire

un nouveau délai d'ajournement de 5 mois jusqu'aux plaidoiries le 1er décembre 2014 ; que l'affaire a ensuite été mise en délibéré au 31 mars 2015, à 4 mois, pour conduire au délai total de jugement de

les articles 1741, 257 et 269 du code général des impôts, ensemble les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

réglée par Richard Y... à Cofica s'est élevée à 1 212, 40 F ; qu'en vertu de l'article L. 313-1 du Code de la consommation (art. 3 de la loi du 28. 12. 1996), il y a lieu pour la détermination du taux d'ajouter

curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; mais il faut alors déterminer ce qu'est une "maladie", c'est-à-dire une altération plus ou moins profonde de la santé et la distinguer des simples

L... du 29 décembre 2004, l'arrêt retient que, dans le dispositif de ses conclusions, la banque prétend simplement à la réformation du jugement, sans autre demande que celle-ci, à l'exception de celle

en juin 2014, du refus d'Axa de garantir le sinistre, qu'il a écrit le 19 juin 2014 à la compagnie Axa, afin de lui rappeler ses obligations au regard de l'article R. 421 -5 précité, que par lettre simple

pris de la violation de l'article 132-60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la demande d'ajournement