mars deux mille onze.

Z... lors de la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre à la demande de permis de construire et qu'ils n'ignoraient pas sa qualité de gérant de la société EKO concept avec laquelle ils avaient contracté

la SA a satisfait à son obligation de reclassement et le licenciement pour inaptitude est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Bruno Y... au 4 mars 2008, qu'il relie « à l'évidente maladresse des intervenants à leur mise en oeuvre et notamment de l'entreprise V.

X... privait le licenciement fondé sur son inaptitude d'origine non professionnelle de toute cause réelle et sérieuse et lui ouvrait droit à une indemnité équivalente à vingt-quatre mois de salaire ; qu'en

octobre deux mille quinze.

X... a été engagé le 17 décembre 2001 par la société Active habitat, en qualité de compagnon professionnel ; que souffrant d'allergies, il a été examiné par le médecin du travail qui à l'issue de deux

Jacques X..., 2°/ Mme Claudette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]              

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; Attendu, selon le jugement

il résulte de deux procès verbaux d'huissier qu'a été aménagé un appartement au sein des locaux avec une pièce éclairée par des velux, des fenêtres latérales et une baie vitrée, équipée d'une cheminée

X..., ayant entrepris d'aménager le rez-de-chaussée d'un immeuble en quatre studios d'habitation, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec M.

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Centre étoile automobiles, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

La non-reprise de cette clause dans l'acte authentique du 23 juin 1988 par lequel la SA TISO a revendu les lots n° 1 et 28 à la SCI Studio 28 est sans incidence dès lors que cet acte se réfère au règlement

et à la réduction du temps de travail conclu le 3 décembre 2001 au sein de la société Cegid ; que, faisant valoir que lui avait été appliqué un forfait de deux cent dix-sept jours de travail sur l'année

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 avril 2016), que M.

O... aux termes duquel Mme C... a acquis de M. et Mme B... sur la commune de Salon-de-Provence, le lot [...] du lotissement Les Jardins du Bonheur consistant en une maison à usage d'habitation comprenant

exposées dans les deux lettres du 15 mars 2006, qui ont entraîné une rupture des relations de confiance entre les parties, justifiant la décision des maîtres de l'ouvrage ; qu'il convient de noter que

précédent mandat résultant de sa désignation du 13 octobre 2005 avait pris fin ; Attendu que pour débouter les sociétés de cette demande, le tribunal d'instance relève qu'il n'est pas contesté que lors

six appartements meublés proposés à la location hebdomadaire avec possibilité, moyennant le paiement de suppléments, d'obtenir certains services, qu'il n'était pas établi que la demi-pension était réellement

; Attendu que la deuxième question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article 434-24 du code pénal dispose que : "L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de