rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances Iard, 2 / des Mutuelles du Mans assurances vie

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

Bernard X... et de Mme Jacqueline Y... a été prononcé par arrêt du 27 juin 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt :

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la compagnie Allianz Via assurances, dont le siège est ...,

, ainsi que, dans le même tableau, la somme des primes ou cotisations versées au terme de chacune des mêmes années.

2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut

Loïck François G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Ce nombre de jours réduit le plafond annuel légal de l'année durant laquelle ils sont pris ».

vie courante qu'il a engagées. 8.

prise en la personne de ses directeur et représentants légaux, demeurant audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

(Polynésie Française), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

ALORS QUE selon le chapitre VIII de l'annexe III de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le cadre adjoint est celui qui est affecté à un poste de commandement

La durée recommandée de l'adhésion dépendra notamment de la situation patrimoniale de l'adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat

, elle refuse toute orientation dans un lieu de vie thérapeutique et affirme qu'elle va pouvoir aller vivre chez des proches, alors même que ces derniers ne se sont plus manifestés depuis plusieurs années

VIII mentionnée plus haut ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les autres branches du moyen ci-après annexé

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France vie, l'avis de M.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Gan santé, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Gan vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 12 février 2002), qu'à la fin de l'année

X... la somme de 4 000 euros pour une année, que dès lors l'engagement était manifestement disproportionné à sa souscription, les revenus annuels ne constituant pas, avec l'assurance-vie un patrimoine