de l'ouvrage a assigné en réparation l'architecte et l'entreprise de couverture ; que la SNAD a appelé en garantie la société Favre, l'Union des assurances de Paris (UAP), assureur de celle-ci, ainsi

étaient le complément nécessaire du traitement des fers ; qu'en allouant au maître de l'ouvrage le coût de tels travaux pour réparer un défaut d'ordre esthétique non invoqué, la cour d'appel a violé les

du maître de l'ouvrage de recevoir tacitement les travaux, dès lors que celui-ci avait formulé des réserves sur certains travaux exécutés par la SCMTP, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code

de l'ouvrage ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel, qui a méconnu la portée légale de ses constatations de fait, a violé l'article 1147 du Code civil ; d'autre part, qu'il appartenait à la cour

de charpentes métalliques ; que des infiltrations étant apparues, la SCI a assigné en réparation la société CMTF, qui a appelé en garantie son assureur ; Attendu que, pour accueillir le demande

Le contrat comportait une délégation de paiement du maître de l'ouvrage dans le paiement du sous-traitant. 3.

X... et Z..., maîtres de l'ouvrage, des désordres affectant le carrelage posé par elle en 1987 dans des locaux leur appartenant, alors, selon le moyen, "1 / que constituent un ouvrage au sens de l'article

X..., lequel a appelé en garantie son assureur, les MMA ; Attendu que M.

devait être affectée au paiement des travaux de réparation des dommages ; que, par arrêt du 14 janvier 2009, la cour d'appel de renvoi a condamné l'assureur à payer aux maîtres de l'ouvrage la somme de

de l'ouvrage, de l'architecte, Michel Z..., et des membres de la commission tripartite ; Que la cour d'appel confirme les condamnations prononcées contre les deux premiers prévenus, mais relaxe les

La cour d'appel a relevé que la société Pol-Team avait été convoquée à une réunion de réception, en présence d'un technicien mandaté par les maîtres d'ouvrage, à l'issue de laquelle aucune réception n'avait

de l'ouvrage, sans rechercher, selon le moyen, si cette déclaration concernait effectivement les désordres affectant les ouvrages de menuiserie exécutés par la société BAC, au titre desquels ils avaient

l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 6°/ que pour condamner le maître d'oeuvre à indemniser le maître d'ouvrage, la cour d'appel a estimé que la précipitation dans laquelle

au maître de l'ouvrage. 7.

de l'ouvrage a assigné en réparation la société BLP et l'entrepreneur, lequel a appelé en garantie M.

formée contre la compagnie AGF, alors, selon le moyen, "d'une part, que la réception peut résulter d'une situation de fait et spécialement de l'attitude du maître de l'ouvrage qui accepte, de façon non

en garantie M.

qu'elle a construit ou fait construire, est réputé constructeur de l'ouvrage ; que toutefois, n'a pas cette qualité à l'égard d'un tiers acquéreur le maître de l'ouvrage qui, pour son compte personnel

Gerland; qu'après mise en redressement judiciaire de la société SPIM, la société Gerland a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'une somme à titre de solde du prix de ses travaux, tandis que la

de livraison, doit supporter l'intégralité du préjudice résultant pour le maître d'ouvrage de l'absence de cette garantie ; qu'après avoir rappelé que les consorts [I]-[G] soutenaient que le formalisme