, le cas échéant, appel incident » ; qu'il ne s'agit donc pas en l'espèce d'un incident de procédure justifiant des conclusions, telles que déposées par le conseil de Mme [U], mais

dans lesquelles elle répondait notamment à l'appel incident formulé par l'employeur et formait elle-même « un appel incident à l'appel incident », demandant à la cour à titre subsidiaire, si celle-ci

X..., appelant principal, la cour d'appel a entaché sa décision d'une dénaturation du jugement susvisé, dont M.

sa décision d'excès de pouvoir ; 2°/ que le désistement général d'appel, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente de l'intimé, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de

de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée :

de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée :

de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée :

: Vu les articles 5 et 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges d'appel ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel et en l'absence d'un appel incident

[Q] [H], 2°/ Mme [R] [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 19-24.525 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

D..., a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 février 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Compagnie d'assurances la Zurich a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er mars 1990

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables comme ayant été formés hors délais les recours « en principal et incident » formés par des créanciers (la société Ailia Bureau d'Etudes

étant faite que le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4 du code précité ; que s'il est de principe établi qu'il incombe au défendeur de présenter, dès l'instance

et que "si ces formations peuvent ouvrir) nous ne manquerons pas de faire appel à vos services".

[K] [B], défendeurs à la cassation ; Les consorts [L] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal n° G 15-29.162

[P] et les sociétés Financière Kartesis et Induspo ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

pour permettre aux autres parties de former appel incident n'a pas pour effet de permettre au ministère public de former son appel principal à l'encontre des prévenus non appelants après l'expiration

l'être, étant hors délai pour tout appel, qu'elle n'est pas intimée, que n'étant pas intimée, elle ne peut être appelante à titre incident, que l'appel incident ou forcé revendiqué suppose qu'un appel

incident peut être formé en tout état de cause ; que lorsque des conclusions comportent un tel appel, elles peuvent être déposées jusqu'à la date de l'ordonnance de clôture et qu'il appartient à la partie

celle à laquelle elle a été informée ; que, pour rejeter le moyen opposé par Mme X... et tiré de son défaut d'information du premier incident de paiement de la SCI, emprunteur principal, la cour d'appel

Dans la mesure où ces trois intimés n'ont pas conclu à nouveau dans le délai de trois mois, il n'y a pas appel incident » ; qu'en appliquant de manière anticipée une règle interprétative de procédure qui