DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3. M.

effet détruit leurs liens familiaux jugés pathogènes, instillant le doute sur leur vie sentimentale, conjugale et sexuelle, se substituant aux parents dans l'éducation particulièrement stricte des enfants

1983, ayant institué pour sa légataire universelle sa soeur, Yvonne X..., veuve C..., par testament olographe du 4 mai 1983, déposé le 26 juillet suivant au rang des minutes de la SCP de notaires associés

cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit de : 1°) la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., 2°) L'Association

X... engagé le 3 septembre 1984 en qualité de cuisinier par l'association Oeuvre de perfectionnement professionnel de la ville de Roanne aux droits de laquelle se trouve l'association Oeuvre des villages

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que l'Association départementale d'amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) soulève l'irrecevabilité du pourvoi aux motifs que le mémoire

OREAG gérant un établissement qui accueille en internat des jeunes enfants et des adolescents en difficulté ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaire

pour l'aide aux enfants handicapés sensoriels (AAEHS), dont le siège est [...]                                                                                  , 2°/ à M.

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2010), que Mme X... a saisi le 29 octobre 2008 le juge aux affaires familiales de diverses demandes relatives à l'enfant

Il en résulte que le mariage des époux a duré 32 ans et la vie commune 25 ans ; que le couple a donné naissance à quatre enfants ; que Mme Marie-Clotilde Y..., âgée de 54 ans, n'invoque aucune difficulté

à but non lucratif « les p'tits avions », dont elle est devenue présidente, association ayant pour objet de créer un service de garde d'enfants pour les personnels de l'aéroport travaillant en horaires

VUE D'Y EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT UN HOTEL PAVILLONNAIRE, DES STUDIOS ET DES GARAGES POUR BATEAUX DESTINES A ETRE OCCUPES PAR LES ETRANGERS AU DOMAINE OU VENDUS A CEUX-CI; QUE L'ASSOCIATION

qu'il a assuré la rédaction de l'acte qui a fourni aux dirigeants de la société dont il était le conseil le moyen de commettre le délit d'escroquerie ; que le parrainage, prévu par cet acte, par l'association

La situation et le projet d'accueil de cet enfant (A...) ont fait l'objet d'une étude et analyse approfondies depuis plusieurs mois avec l'aide sociale à l'enfance.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Y... était justifié par des difficultés économiques quand sa lettre de licenciement était motivée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L.

, pour vocation , d'accueillir à l'année des enfants ou jeunes adultes en difficulté .

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [RE] [YD] , domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'association

I... à maintenir ce lien par-delà toutes les difficultés en adressant à l'enfant des messages dénués de toutes polémiques familiales et axés sur l'apprentissage et le partage intergénérationnel ; que ce