hors de cause la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2011), que la SCI Chaville Salengro (la SCI), assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances

des fonds dominants de supporter toutes charges de construction et d'aménagement, d'entretien et autre et de rembourser au propriétaire du fonds servant tous impôts et taxes selon modalités précisées

14.466 et n° 86-14.810 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société THEG, le premier moyen du pourvoi principal du BET Y... et le premier moyen du pourvoi principal de la compagnie d'assurances

cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Muriel A... épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie assurances

Lorsque les troubles sont causés par des travaux, il est constant que le propriétaire de l'immeuble auteur des nuisances, et les constructeurs à l'origine de celles-ci sont responsables de plein droit

D..., ainsi qu'à l'égard des sociétés AXA Assurances, en sa qualité d'assureur de la société [...] , Generali Assurances, en sa qualité d'assureur de la société Ravetto, et AXA Corporate Solutions Assurances

Aurélia, qui avait souscrit auprès de la compagnie d'assurance General accident, fire and life, en exécution de l'article L. 242-1 du Code des assurances, une police d'assurance des dommages à l'ouvrage

code civil, ensemble l'article 2270-1 du même code dans sa rédaction résultant de la loi n° 85-6677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 mars 2011), que les époux X..., propriétaires

, était tenue de garantir la société RBC, d'avoir condamné la société Gan Assurances, in solidum avec la société Architectonie, la société d'assurance mutuelle MAF, la société Croizet Pourty et la société

de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise G... susnommée, 5°/ Monsieur Jean-Claude A..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), 6°/ La société anonyme GROUPE DROUOT, compagnie d'assurances

générales de France La Métropole, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment CAMB, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du groupement des assurances

X... et Y..., un groupe d'immeubles qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement ; qu'elle avait souscrit auprès de la société Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances, une assurance

Z... et assuré par la société Azur assurances IARD aux droits de laquelle vient la société MMA (l'assureur) ; qu'il les a fait assigner en réparation de son préjudice, en présence de la caisse primaire

GROUPAMA un contrat d'assurance dommage-ouvrage concernant la réfection d'une dalle de chambre froide ; que le bénéfice de ce contrat a été transféré aux propriétaires successifs, en particulier à la

Y... que de la CEACM, et que cette faute purement civile qui avait risqué de leur faire perdre l'agrément de compagnies d'assurances devait donner lieu à indemnisation sur le fondement de l'article 1382

ou morale qui agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage (…) fait réaliser des travaux de construction doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte (…) une assurance garantissant

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., CONSTATANT QUE DES LEZARDES S'ETAIENT PRODUITES DANS LA MAISON DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES ET ATTRIBUANT

, qu'en descendant un escalier dans l'hôtel classé " demeure ancienne " où elle s'apprêtait à réserver une chambre, Mme Z... a fait une chute et a été blessée ; qu'elle a assigné M. et Mme Y..., propriétaires

E..., [...] , - un avis d'échéance d'assurance habitation pour l'année 2015, adressé par la société AXA FRANCE IARD à Mme L... K... et Mme L...