pour débouter Mme X... et quatorze autres salariées de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie de leur demande tendant à ce qu'il soit décidé qu'elles étaient en droit de prétendre à un échelon

(MGEN) a versé à Mme X..., documentaliste placée à la retraite d'office pour invalidité, une allocation complémentaire d'invalidité qu'elle a calculée par référence à l'indice brut correspondant à l'échelon

Attendu que Mme X..., salariée de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et de congés payés par voie d'attribution d'un échelon

mai 2004 une nouvelle ordonnance a fixé la pension à 1 400 euros par mois ; que Philippe X... fait état des paiements suivants, justifiant selon lui la relaxe : 11 200 euros en quatre versements échelonnés

X..., employé de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, inscrit sur un tableau d'avancement le 4 janvier 1982, a bénéficié d'un avancement au choix avec effet au 1er janvier 1982, en vertu

l'article R. 231-7 précité ; que l'article L. 261-17 du Code de la construction réprime toute personne qui exige ou accepte un versement en violation des dispositions de l'article L. 261-12 c'est-à-dire avant

le 3 juillet 2000, d'abord par contrat à durée déterminée, puis, à compter du 3 juin 2001, par contrat à durée indéterminée, en qualité de déléguée à la tutelle ; qu'elle aurait dû bénéficier d'un échelon

Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article 31 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, les échelons

Y..., entrepreneur, a, selon les termes mêmes de la police, garanti auprès de la MAAF sa responsabilité professionnelle à raison des dommages affectant les travaux qu'il exécuterait avant leur réception

qualité de responsable réception à compter du 28 février 1989 ; qu'il a donné sa démission le 19 juin 1998 ; que, soutenant notamment qu'il aurait dû être classé à compter du 6 mars 1995 au niveau VI 2e échelon

dans la catégorie des agents " susceptibles d'avancer à cinq ans " et l'élevant à l'échelon 254 avec effet à compter du 1er juin 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant,

, ne procurera pas au salarié une augmentation supérieure à celle résultant de l'avancement normal dans l'ancien échelon, l'intéressé bénéficiera d'un changement d'échelon à la date à laquelle serait intervenu

fois pour toute, une redevance forfaitaire unique par ville, indépendamment du nombre d'abonnés effectif reliés à la télévision par ADSL ; que de telles modalités commerciales, applicables sur une échelle

X... le statut de cadre niveau II, échelon 100, la cour d'appel a dénaturé le contrat conclu entre la société France Reval et M.

fixée à 1 821 268,80 euros TTC, soit 1 522 800 euros HT payable par compensation, seule la TVA devait être payée par la société Auto finance, bénéficiaire de la dation en paiement, en fonction d'un échelonnement

QUE NOGUES, ENGAGE PAR LA SNCF LE 20 FEVRIER 1974 EN QUALITE D'AGENT D'ENTRETIEN ET INFORME EN 1979 QUE, SELON UNE CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1978, LE FAIT D'ETRE TITULAIRE DU BEPC PERMETTAIT L'ACCES A L'ECHELON

défunt au profit de la mise en examen et de sa fille est attestée par la production de ses comptes bancaires qui font apparaître les versements des sommes totales de 240 800 francs et 67 079 francs échelonnés

demande du salarié, a violé les articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du travail ; 3 / que le bénéfice des dispositions du plan social était subordonné à la condition que le coût des départs devant s'échelonner

et Perfect Wind ont assigné la société EDF pour faire constater ses manquements fautifs, les procédés déloyaux et les pratiques anticoncurrentielles tenant à son refus d'appliquer le tarif E06 ou E08 avant

industrielle a été poursuivie par la Société Générale en paiement du prix de deux tranches de travaux dont elle avait confié l'exécution à un sous-traitant, lequel avait cédé sa créance à la banque avant