Jean-Jacques Y... en qualité de président, s'engage à vous embauchée (sic) à compter du 23 mars 2010, à contrat à durée indéterminée. - II – Salaire : Votre salaire sera de 2.032 euros brut pour 35 heures

brut alors, selon le moyen, que la convention collective prévoyait expressément le versement d'une indemnité différentielle ou d'un complément de salaire dans le cas où le salaire résultant de l'application

au salarié malade, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont retenues pour leur montant brut avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature que la loi

de cent cinquante et un à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf salariés ; 3° Vingt heures par mois dans les entreprises ou établissements d'au moins cinq cents salariés.

dans l'entreprise en 1971 ; Attendu que la société Dassault Falcon service fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2001) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaires

et les charges patronales du personnel facturable, stagiaires inclus (art. 4 de la convention du 26 octobre 1984); que Jean-Jacques X... a perçu à ce titre en 1990 et avant sa révocation en janvier

Pour accueillir la demande de la salariée en paiement d'un rappel de salaire, le jugement retient que l'association a méconnu les dispositions relatives au maintien du salaire pendant un arrêt de travail

, qu'en raison du caractère synallagmatique du contrat de travail et le salaire étant la contrepartie du travail, la rupture du contrat de travail avant le versement de la dite prime n'a pas pour effet

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 avril 1969 par la société GMF assurances, en dernier lieu, avant

comparer le bulletin de salaire d'un salarié du site de [2] avec les bulletins de salaire de quatre des salariés demandeurs ayant la même qualification ; qu'en statuant par des tels motifs, impropres à

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaires et congés payés afférents, de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de la non reprise du paiement des salaires

les plus avantageux ; soit les salaires perçus avant la rupture du contrat de travail ayant généré le maintien de droit, soit les salaires issus de la nouvelle activité ». – et au point 2 : conservation

forfaitaire ne signifiant pas variable en fonction du nombre d'ombrelles réalisées comme le prétend l'employeur mais signifiant salaire constant dont les bases précises sont fixées à l'avance, l'article

mensuels bruts de la première année d'activité salariée du bénéficiaire ; que le salaire de base servant à la détermination de l'allocation est fixé d'après les rémunérations visées à l'article L. 242

des primes par rapport au salaire de chacun des membres de l'entreprise démontre l'existence des situations très disparates pour une même année ; que les écarts entre les salariés pour une même année

embauchés avant le passage aux 35 heures, que M.

, les commissions perçues d'avance sur des encaissements qui, de fait, n'avaient pu être effectuées avant l'expiration du contrat ; que dès lors, en allouant au salarié la totalité du montant du livret

versé par l'employeur au salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident doit lui permettre de conserver son salaire net d'activité dès lors que la convention collective locale prévoit ce complément

que le salaire mensuel de référence ne peut être inférieur, non pas au salaire moyen perçu par le salarié, mais au dernier salaire mensuel perçu, avant la saisine de la juridiction, au sein de l'entreprise

, à l'exception de Sophie Z..., toutes les personnes entendues ont affirmé que cette dernière avait donné son accord pour qu'Evelyne Y... bénéficie d'augmentation de son salaire, lequel était longtemps