la gravité des pratiques d'ententes verticales auxquelles a participé la société Carrefour sur trois années successives de 2001 à 2003 et le rôle primordial de cette société qui, par le biais d'une campagne

de la marque dans la Gazette OMPI des marques internationales, soit en l'espèce le 28 septembre 2006 (numéro 2006/34 de la Gazette) ; qu'il ressort des pièces versées aux débats, en particulier des campagnes

peut s'analyser que comme une stricte application des contrats de distribution librement conclus par Ebizscuss.com, Apple proposant enfin à ses revendeurs des solutions facultatives en matière de campagne

réparer le préjudice subi au titre du parasitisme, que ces sociétés s'étaient placées délibérément dans le sillage de la Société CELINE sans avoir investi dans la création des modèles ni dans des campagnes

Il convient de souligner que si la société [...] a mené une campagne publicitaire très visible au cours du premier trimestre 2014, pour assurer le succès de l'opération de déstockage, elle se devait, après

Il convient de souligner que si la société [...] a mené une campagne publicitaire très visible au cours du premier trimestre 2014, pour assurer le succès de l'opération de déstockage, elle se devait, après

La campagne de déstockage a pris fin dès le mois de mars 2014 et le volume des ventes s'est alors effondré.

Il convient de souligner que si la société Chevrolet France a mené une campagne publicitaire très visible au cours du premier trimestre 2014, pour assurer le succès de l'opération de déstockage, elle se

intérieur et extérieur, leur agencement, leur mobilier, l'aménagement et l'équipement des cabines de soins, la présentation des produits, les techniques de vente et de conseil, les méthodes de soins, campagnes

[VN] et trente-et-un autres salariés de la société Adrexo exerçant les fonctions de distributeurs de journaux et de documents publicitaires à temps partiel ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

consommateurs la nature des services offerts ; que ce changement de nom de la société Citer a par ailleurs fait l'objet de diverses communications pour faire connaître ces changements suivies d'importantes campagnes

, et qui, revêtant un caractère substantiel, entraîne la nullité du contrat ; qu'elle ajoute qu'en l'espèce : - les prix sont préenregistrés, le franchiseur a accès aux caisses, les campagnes

cadre des restitutions, devaient être pris en compte les investissements et dépenses engagés par les concessionnaires à compter du 22 mai 1996 en leur qualité de concessionnaires Chrysler pour des campagnes

attaqué que les époux Y..., exploitants d'un magasin assurant, aux termes d'un contrat passé avec la société Yves Rocher, la distribution exclusive des produits de cette marque, ont, à l'issue d'une campagne

constaté qu'ils se bornaient à faire état de la dimension des supports publicitaires, de sorte qu'il n'est nullement établi que la surface des affiches publicitaires excédait celle prescrite par le décret

.; "aux motifs que les deux prévenus s'étaient livrés à une intense publicité pour amener les donateurs à consentir leurs dons ; qu'ils faisaient état, dans les messages publicitaires et documents

X..., qui tentait de nier l'existence du contrat d'affichage pour la campagne qui avait précédé celle de la société Boulard-Verdier, que la réalité de la campagne d'affichage Suzuki Santana n'était pas

si ce n'est la campagne électorale du candidat Y... : paiements effectués par le syndicat d'initiative en 1989.

si ce n'est la campagne électorale du candidat B. : paiements effectués par le syndicat d'initiative en 1989.

l'atteinte à l'image d'une société n'est susceptible d'être indemnisée que si elle ne présente pas un caractère hypothétique ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que l'opération publicitaire