F... a bien passé la journée à souder sans protection pour les yeux ainsi qu'il le soutient ou s'il a simplement à un moment eu un défaut de protection ; que M. W...

MOYEN ET LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, L'HEVEDER AYANT ADRESSE A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE, UN CERTIFICAT

AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'aux termes de l'article L 242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, les contributions des employeurs destinées à financer des prestations de prévoyance complémentaire au

U... produit également des certificats médicaux : - le certificat du docteur Q... datant du 22 juin 2010 et précisant les renseignements cliniques de M.

441-1, L. 441-2 et R. 441-10 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la déclaration d'accident du travail n'est soumise à aucune forme réglementaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

poids lourd, certificat de sauveteur secouriste du travail et certificat d'aptitude de conduite en sécurité cariste), lorsque l'attribution de niveaux de classification plus élevés aux salariés précités

Le 22 août 2024, un certificat médical a attesté que l'état de santé de M. [R] lui permettait d'être entendu. 7.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 juin 2018), que Mme R... a été engagée le 21 novembre 2011, en qualité de mandataire judiciaire à la protection

principal et le moyen unique du pourvoi incident, n° U 09-14. 405, réunis, formés contre l'arrêt du 11 mars 2009, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions

une ordonnance du même médecin en date du 3 juillet 2015 prescrivant un examen IRM lombaire, et ce, alors même que le certificat médical initialement produit, en date du 22 juin 2015, mentionnait que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2009), et les productions, que M.

K... et un certificat du Dr. J..., une attestation de M. W... et l'attestation de M.

conseil de prud'hommes, excluent l'application de l'article 555 du code de procédure civile ; que la règle d'unicité de l'instance impose en effet au salarié qui a connaissance du fondement d'une prétention

X... et qu'elle avait procédé en interne et sur le champ à un examen complémentaire de la situation de l'intéressé pour l'année 2009, non couverte par le rapport, en analysant notamment les dernières notes

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour délivrance d'attestation ou certificat de complaisance en vue d'obtenir des cartes

[F], [L] et [W] [E] (les consorts [E]) ont alors assigné l'assureur en remboursement, tout d'abord, de la somme de 76 374,11 euros, puis de la somme complémentaire de 6 880,87 euros.

M... aux autorités judiciaires tchèques, l'arrêt énonce qu'il ressort de deux certificats médicaux, datés des 17 décembre 2017 et 14 avril 2018, que M.

Attendu que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué de n'AVOIR condamné la société au titre du rappel de primes d'ancienneté, de fin d'année et de compétence complémentaire qu'à des sommes

complémentaire en matière de santé, d'un organisme mentionné à l'article L. 861-4 du code de la sécurité sociale, ne peut être inférieure au dixième du plafond mensuel des cotisations de sécurité sociale