La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

non prescrite du 8 février 2001 au 30 juin 2004, il incombait au premier chef à la Société Total d'accomplir les formalités obligatoires auprès de l'organisme de sécurité sociale compétent " ; ALORS

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [A] a été engagée le 13 décembre 2004 par la société Observatoire Luxembourg (la société) en qualité de responsable restauration

J... de l'entreprise Carceller avec qui vous aviez soit disant rdv n'est plus salarié de cette entreprise depuis plus d'un an).

nationale des entreprises de vente par correspondance à un retour à la profitabilité,- il a fixé la créance du salarié au passif de la liquidation judiciaire de la société Camif SA à la somme demandée

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-13.766 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transport route

I... a été engagé à compter du 6 novembre 2002, par la société Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, échelon 1, niveau II, de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, moyennant

Bruno Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GSE, société par actions simplifiée, dont

agricole à responsabilité limitée (EARL) gérée par Denise Z..., transformée en 1991 en société civile d'exploitation agricole (SCEA) ; que cette entreprise connut un développement rapide qui, cependant

la comptabilité (4 000, 00 euros pour l'installation de l'extranet et 22 700 euros pour le site internet auprès des sociétés BAO SOLUTIONS et SHERPA en 2006) ; qu'un ordinateur, un scanner et un appareil

[U] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auto bilan France, Groupe [W], société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de la société

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, et les observations de la société

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société A...- Z... de ses demandes à l'encontre de Monsieur Jean X... et

une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger valable les opérations de contrôle effectuées par l'URSSAF, alors, selon le moyen

formé par la société France distribution expresse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A),

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, rendu en référé et infirmatif de ces chefs, D'AVOIR ordonné à la société Gsf Grande Arche, employeur substitué à un précédent

X..., en l'absence de comptabilité véritable, n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions légales

» ; que la société FDJ a expliqué que la réorganisation globale de son réseau de courtage entreprise pour répondre aux exigences de l'Etat d'en réduire les coûts impliquait une redéfinition des modalités