seulement dans le défaut de serrage du joint, mais également dans la réalisation du test dans des conditions non adaptées ; que Patrick Y...

En premier lieu, Mme [I] a reproduit des propos tenus par un tiers sans les reprendre à son compte. 13.

X..., tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que le cas d'ouverture invoqué et le grief formulé par le premier moyen, relatif à l'inopposabilité

des concessionnaires de différents départements, se borne à reproduire un résultat sportif d'actualité, acquis et rendu public en première page du journal d'information sportive, et à faire état d'une

; QU'IL S'EN SUIT QUE CE MEMOIRE DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; II. - SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRESENTE PAR ME ODENT AU NOM DE X...

réalisée par les premiers juges sur la personne du défendeur, qui était, non pas M.

avait été formulée in limine litis ; Et attendu qu'ayant relevé que la demande additionnelle tendait à faire juger que M.

Emile X... ; que le moyen manque en fait ; Sur le quatrième moyen, pris en ses trois branches, toujours du même pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

X... diverses sommes en deniers ou quittances au titre de chacun des trois contrats ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

en annexe : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrite la demande formée par la société X..., représentée par la société Y...

acquis que cet avertissement était justifié, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 3°/ que les juges du fond doivent répondre aux conclusions dont ils sont saisis et que le défaut

et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que la demande présentée par la Société générale devant le premier juge portait uniquement sur le compte courant personnel et le prêt accordé à

raison de leur demande de sursis à statuer, l'arrêt retient que cette demande est sans objet, la Cour de cassation ayant statué antérieurement à leurs conclusions d'appel ; Qu'en statuant ainsi, alors

Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que les deux sociétés avaient

pour clarifier la position de la CPAM ; il n'y a pas en tout cas de demandes nouvelles de sa part ; " alors que la cour d'appel ne peut légalement statuer que sur les faits soumis aux premiers juges

dans leur intégralité, tandis que la référence aux Apple centers, devenus APR directs, c'est-à-dire approvisionnés par Apple et non par les grossistes, n'a pas été citée par l'arrêt, que Apple organisait

qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil

moyen pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, dans son arrêt du 9 février 1993, la cour d'appel de Chambéry, qui alloue à M.

arrêt : Attendu, d'abord, que les premiers juges avaient retenu que le garage ne pouvait faire l'objet que d'une occupation saisonnière ; que, devant la cour d'appel, M.

concerne leurs biens ; Sur les premier, et troisième moyens, réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article