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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964
10 novembre 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
Y..., conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10396
3 juin 2020
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100895
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191
2 mars 2022
Pion, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249
17 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357
30 janvier 2018
X..., président, Mme F..., conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01191
10 mai 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour M. X....
ECLI:FR:CCASS:2020:C100522
16 septembre 2020
référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, MM.
613726a6cd58014677427642
26 juin 2007
Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, M. Beyer, Mme Guirimand, MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110181
20 mars 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme J....
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00054
20 janvier 2015
X... a produit un relevé manuscrit, pièce 37, des invitations dont ont bénéficié les clients médecins à son initiative ; que la société Covidien fait valoir que cette pièce doit être écartée des débats
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301050
19 octobre 2017
Chauvin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694
Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00467
2 mars 2016
Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, M. Mallard, Mmes Goasguen, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, Mme Ducloz, MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01222
4 novembre 2021
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10184
13 février 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10707
17 mai 2018
Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110268
8 juillet 2020
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702
15 avril 2015
Y..., médecin psychiatre indiquait que M.
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