Le président de la chambre de l'instruction a, par une ordonnance du 8 juin 2017, dit n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction de l'appel de cette ordonnance et le pourvoi en cassation contre

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

imposées par son contrat de travail, et en informant son frère des dates de contrôle dont il était lui-même averti, il a permis que la fraude se développe et reste insoupçonnée pendant de longs mois "

du juge d'instruction. 25.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1989 qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à deux ans

hors liste ; que l'effectivité des droits de la défense dont procède l'égalité des armes, impose que soit prononcée une contre-expertise ; que l'arrêt attaqué ne pouvait refuser d'ordonner la contre-expertise

[Z] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 28 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs, notamment, de viol,

Patrick, tiers intervenants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 4 août 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef, notamment, d'importation

Aziz, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, ont : - le premier, en date du 12 octobre 2001

Z... devant la cour d'assises de Paris pour y être jugé de ces crimes et son renvoi devant la même juridiction pour y répondre des délits connexes ; que le contrôle judiciaire de M.

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

pourtant formulée de l'aveu même de la chambre de l'instruction par la partie civile en fin d'information, la chambre de l'instruction a méconnu le principe selon lequel le juge doit ordonner les mesures

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'agression sexuelle aggravée

Nicolas G..., - M.Michel H..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-En-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre

a méconnu l'article 175, IV du code de procédure pénale ; 2°/ que lorsqu'une juridiction d'instruction ordonne un acte en excédant ses pouvoirs, toute partie à la procédure d'instruction justifie nécessairement

Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2001, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à 20 000 francs d'amende et a prononcé

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 décembre 1991, qui a rejeté des exceptions de nullité de la procédure et ordonné une expertise ; - F... Evelyne, - Y...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne La Mie câline, contre

Ramone, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 novembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement