civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL PLUS, partie civile, contre

[B] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-11.798 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société PIM

[W] [R], 2°/ Mme [H] [J], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 22-16.760 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans

Le 22 décembre 2017, le salarié a informé son employeur de sa démission, avec une fin effective de contrat au 22 mars 2018. 3.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Joint lyonnais techniques industrielles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée des chefs d'escroquerie et

Saint-Gobain Seva, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ la société Everite, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° S 21-16.682 contre

initiale due pour cette transaction fluctuera selon l'évolution de la valeur du contrat.

la société Clinique de l'Espérance, déboutée de son appel en garantie dirigé contre le centre hospitalier, a fait assigner M.

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKER X..., contre

" au métier de pilote d'une durée de 24 mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification ou de contrat équivalents ; qu'ont été conclus à cette fin avec la société Air France des contrats

Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 1989) que Mlle X..., engagée le 27 juin 1986 par la société Sogesem en qualité d'employée de bureau, a effectué un stage d'initiation à la vie professionnelle

: Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 septembre 2007), que le 23 mars 1999, Mme X... a signé avec la société Conseil et Partenaire, qui exploite l'agence immobilière Initia

. ; que, les 28 décembre 1993 et 5 janvier 1994, celui-ci a engagé une action en responsabilité contre M. X... et la compagnie d'assurances SMAAA ; Attendu que M.

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marionnaud Lafayette, ci-après Marionnaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , contre

X... a saisi la juridiction prud'homale afin, d'une part, de voir juger que ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée, et non un contrat de retour à l'emploi, et d'autre part, d'obtenir le

Contrairement à " l'opinion de M.

alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave n'est caractérisée qu'en présence d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat