AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

au malade les soins d'urgence appropriés à son état, le médecin régulateur doit apprécier la gravité de la situation médicale décrite par le malade sur le fondement exclusif de son interrogatoire, en

, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap. 17.

principale dans la mauvaise conception et le sous-dimensionnement flagrant de l'étaiement de l'ensemble du plancher qui ne pouvait que s'effondrer comme cela s'est effectivement produit " ; qu'" une cause

C... ; "La voie est unique sur son couloir de circulation au niveau du haut de la côte située, selon la Gendarmerie à 177,50 m de distance du point de choc présumé de l'accident ; "David Y... a

SOC.

, ce d'autant qu'il prenait le temps d'accompagner, selon ses propres déclarations, la victime sur des chantiers afin que celle-ci lui montre des exemples de son travail ; [ ] par ailleurs que si M.

directives quotidiennes par l'intermédiaire de son chef de chantier ou de son chef d'équipe ; que la société X... imposait ses propres horaires au prétendu sous-traitant ; que le travail de l'entreprise

à la présence dans son établissement de plusieurs entreprises ; que François X..., chef d'établissement d'Elf Atochem, n'a pas procédé à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre

Z..., partie civile, ayant limité son appel aux seuls intérêts civils ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits

activité, avait fait la connaissance de Gabriel X..., imaginant la détention par la victime de numéraires, de tableaux et d'objets de valeur ; que, connaissant David C... et Pierre A..., il avait conçu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Monsieur [U] reste fermement déterminé à reprendre son activité professionnelle, il ne conçoit pas d'envisager une quelconque inaptitude à son poste de travail.

au prévenu et le décès de la victime ; qu'en l'absence de certitude sur la cause de l'accident, aucune faute en lien de causalité certain avec l'accident ne peut être caractérisée ; qu'en l'espèce, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contrôle et de s'assurer du respect des dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale la

entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel ; qu'elle ne s'applique donc pas à une convention liant un journaliste professionnel à une agence de presse

une grave imprudence, ainsi que l'accident l'a malheureusement démontré; que si les ouvriers n'avaient pas été envoyés sous la dalle pour nettoyer les coulures de béton encore frais, l'effondrement

X... et qu'il palliait l'absence de ce dernier chaque fois que c'était nécessaire, y compris le jour de l'accident de son épouse ; que ces éléments montrent qu'à tout moment, M.

une même conviction profane ("opinions politiques ou autres") et que ces deux textes sont donc contraires à l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui doit prévaloir