pour une durée de trois ans ; "aux motifs que Mohammed X... de nationalité algérienne, détenu au centre de détention de Châteaudun, s'est volontairement, sur le territoire national, courant 2000 à

dans la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance du 5 mars 1962 invoquée par M.

Y... et 34 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de cette indemnité à partir du 1er mars 1974, jusqu'à leur départ de la société ; Sur le moyen unique pris en

Y..., Mmes X..., Marie, M. Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

COUR, en l'audience publique du 9 mai 1996, où étaient présents : M.

sous seing privé du 19 janvier 1976 ; que le cautionnement était contracté jusqu'au 31 janvier 1977, mais que, par lettre adressée chaque année à la banque, M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base

Coopérateurs "COOP", prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992

Le 19 mai 2021, la gendarmerie nationale a procédé au contrôle, dans le port de [Localité 1] à [Localité 2], d'un navire battant pavillon français dont l'armateur était M. [C] [K].

Hubert L..., demeurant ... (4ème), 16°) M. Dominique M..., demeurant ... (19ème), 17°) M. Alain N... dit Sterling demeurant ...

-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1975 : 10.

collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, dans son accord du 10 août 1978 portant révision des classifications précise en son article 1er que le groupe IV correspondant au coefficient

janvier 1987, régulièrement publié au registre national des brevets le 7 mars 1988, est titulaire du brevet n° 73 44 908, déposé le 14 décembre 1973 et venu à expiration en décembre 1993, concernant un

juin 1955 de la Convention Collective des Industries Chimiques et Connexes ; 2°/ que l'article 17 de l'avenant Cadres du 16 juin 1955 de la Convention Collective des Industries Chimiques et Connexes

collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, et alors, enfin, qu'au surplus, seul le 1er mai étant jour chômé, l'employeur a la faculté d'imposer à ses

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 05 mars 2021), Mme [Y], engagée en qualité de guichetière le 16 mars 1982 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire, a été licenciée le 30 janvier 2017

établissements issus de l'ORTF et créées par les lois du 7 août 1974 et 29 juillet 1982.

1927, 12-2, a) de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, de même que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné

1970 annexé à la Convention collective nationale de l'Imprimerie de labeur et des industries graphiques pour estimer que la société Maumy Aristegui n'avait pas respecté son obligation de reclassement,

correspondent à ceux définis par la loi relative aux enseignements technologiques du 16 juillet 1971 (?)