26 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président Loubet, 42027

Winterthur et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bourgogne Franche-Comté ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 décembre 1988), que

[H] et la caisse régionale d'assurances mutuelles d'Oc dite Groupama d'Oc proposent la somme de 126 031,47 euros après déduction des sommes versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ...

d'hospitalisation, à une simple dérogation au principe du paiement direct des honoraires par le patient, la caisse n'avait pu causer un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé les textes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

condamné la banque à restituer aux emprunteurs l'écart entre les sommes correspondant aux paiements effectués par leurs soins au titre des intérêts conventionnels et les sommes réellement dues au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 90-42.399 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont

D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE, A LA CHARGE SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE DAME X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Centre, ..., en cassation d'une décision rendue

régionale du Régime social des indépendants d'Auvergne (RSI), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours

Pierre Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° T 16-16.870 formé par la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire, Groupama, contre

rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ... (9ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de

DE CHASTEL ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT AUX DEMANDES DES CONSORTS Y..., A MIS LA COMPAGNIE LA PAIX HORS DE CAUSE ET DECIDE QUE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE, QUI ETAIT INTERVENUE EN CAUSE

(PuydeDôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse régionale d'assurance maladie du Massif Central, cité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Alpes, dont le siège est à Meylan (Isère), Pré Pichat, ..., en cassation

régionale de crédit agricole mutuel de Guadeloupe aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Caisse régionale de crédit agricole

Le Crédit Immobilier répond que la souscription d'une assurance contre l'incendie n'était pas imposée comme une condition d'octroi du prêt mais comme une cause possible de substitution du préteur en cas