Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Eiffage construction grands projets, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Campus Agro, l'avis de

Bains, 2 / de la société Fabbro Constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

discuter la réalité et le montant des fonds détournés et donc du préjudice correspondant subi par la société dont son époux était le gérant » ; qu'en statuant ainsi, quand le jugement du 2 mai 2019 portant

4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FRA 203, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Fédération générale des syndicats de la police nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

, la cour d'appel s'est bornée à relever, par motifs propres et adoptés, que l'exposant avait consciemment encaissé les mensualités correspondant au prix de vente des titres conventionnement échelonné

Sur le moyen unique : Vu l'article 46, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société

Sur le moyen unique : Vu l'article 46, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société

, a été remis à l'acquéreur ; qu'il est apparu, en outre, que le certificat d'immatriculation du véhicule avait été précédemment établi au nom de la société Prestige Import, société ayant son siège

conclu une promesse synallagmatique de vente, sous diverses conditions suspensives, d'un terrain bâti; que la société Cuaz, en règlement judiciaire, et M.

vente forcée de celui-ci, a accepté le plan de redressement judiciaire proposé par cette société au terme duquel une promesse de vente d'un montant de 38 500 000 euros a été signée avec un repreneur,

de 70% de la créance, déduction faite des frais de la vente, et dit que Maître Z... devra, dans cette limite, se libérer entre les mains de la société Beligon ou son représentant, puis débouté la société

Une partie du prix de vente était payable par imputation sur une créance de 80 000 euros correspondant à des travaux effectués par M. et Mme [R]. 3. La vente n'a pas été réitérée. 4.

l'article 1371 du code civil, ensemble l'article 46, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société

(Charente-Maritime), II / Sur le pourvoi n° R 91-21.400 formé par la société anonyme Charpente emballages menuiserie, dont le siège social est à Aigrefeuille (Charente-Maritime), en cassation d'un même

Venue aux droits de la société Espas, la société Financière d'Aguesseau, a, par un jugement du 24 octobre 2013, été placée sous sauvegarde puis mise en liquidation judiciaire par un jugement du 19 septembre

Gestiplus Servicios SL qui réalise une activité d'audit et de comptabilité dispose d'un siège social sis CRTA, Nacional Il, 58, 20, 3, La Jonquera 17700 Espagne (pièce n° 22) ; que l'adresse de la société

Le Voyage fabriqués par la société Marot ne correspondaient pas à la commande qui, selon elle, concernait des sacs de marque Louis Vuitton; que la société Sun East a assigné la société Marot en résolution

à des ventes de marchandises effectuées par la société elle-même au profit de clients algériens ; que les investigations révélaient que pour chaque opération d'exportation en Algérie, la SARL SCTI :

Il confirmait qu'à l'époque, la consigne au sein de la société, était bien d'écouler le stock et que les ventes litigieuses lui avaient été présentées comme tel.