Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 12 juillet 1982), que sur l'une des voies d'un ensemble immobilier encore à l'état de chantier

siège, défendeurs à la cassation ; La société anonyme Nortene a formé, par un mémoire déposé au greffe le 26 septembre 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Leger-Pagny, chargée des travaux de plomberie des locaux de la société Ateliers de fumaison SAFA, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2002), qu'une convention verbale de maîtrise d'oeuvre

. ; (quelle est la spécialité et l'activité principale de l'entreprise Gref-Trans ?)

M..., intervenu personnellement en qualité d'entrepreneur de gros oeuvre. 4. La SCI et M. M... ont appelé en garantie M. B..., architecte.

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 novembre 1987), qu'ayant fait construire, en 1981, un bâtiment à usage de supermarché sous la maîtrise d'oeuvre de M.

société Audincodis ne saurait refuser de supporter le coût lié aux heures de nuit, dans la mesure où l'exclusion par le cahier des charges particulières de toute indemnité s'appliquait au cas où l'entrepreneur

de la société ATCI une caution au bénéfice de la société BPG, seule la société ATCI, entrepreneur principal de la société BPG ayant cette obligation de présentation et d'agrément des conditions de paiement

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2007), que, par contrat du 8 août 1998, les époux Z... ont confié à la société Samo, exerçant sous l'enseigne Prebat, une mission de maîtrise d'oeuvre

cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que le gérant d'affaires qui a fait procéder à des travaux est tenu de payer les sommes dues aux entrepreneurs

Dans le cas où ce mémoire n'est pas transmis dans le délai imparti, le maître d'ouvrage peut, après mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie La Concorde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1995),

de finitions par cornières en joints creux et après la fabrication de ces bacs que la société Hervé et le maître d'oeuvre ont modifié et exigé la réalisation des faux plafonds uniques, c'est-à-dire non

de l'entrepreneur et que celui-ci est en droit de réclamer une indemnité au titre de ses frais généraux et de la perte de bénéfice, 1- ALORS QUE si la garantie due par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur

C..., architecte, le 20 décembre 1985, un contrat de maîtrise d'oeuvre, et avec M.

DE PAR LA LOI, EN CAS DE DEFAILLANCE DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL, UNE ACTION DIRECTE CONTRE LE MAITRE DE X...

C..., maître de l'ouvrage, aujourd'hui représenté par les consorts C..., a, en 1968, fait construire une villa sous la maîtrise d'oeuvre de M.

ouvrage par la compagnie Axa colonia, venant aux droits de la société Albingia, a, en vue de les vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait construire plusieurs bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre