Il a ainsi menacé de démissionner.

Elles ne peuvent dès lors être analysées ainsi que le soutient Madame Z... comme constituant une collaboration salariée.

B... qui, outre avoir retiré la qualification de directeur commercial à M.

avancés-CESA-a été créée le 30 juillet 1993 ; que Bernard D..., de nationalité suisse, investisseur indépendant, propriétaire d'un permis de construire sur la zone de Mâcon-Loche et Jean B..., alors salarié

que Thierry B... reconnaissait, par ailleurs, qu'il exerçait le pouvoir d'embauche et de licenciement; que la preuve d'une délégation n'est pas rapportée; que sur l'infraction d'emploi d'un salarié

au regard de sa nécessité", pour retenir ensuite que la société Sacef n'avait "nullement besoin" de la production des contrats litigieux, dès lors que la stratégie adoptée par le groupe GE visant à retirer

dont le licenciement est envisagé, des emplois disponibles de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure mais avec l'accord exprès du salarié, en assurant au besoin l'adaptation des salariés à

Y... occupait des fonctions salariées ne faisant quant à elle l'objet d'aucune critique ; qu'il était, par ailleurs, constant que ces établissements hospitaliers étaient dépourvus de personnalité morale

d'escroquerie, alors qu'il n'avait fait l'objet d'aucun interrogatoire, ayant été seulement entendu en première comparution le 27 juillet 1992; qu'en conséquence, André Y... demande au tribunal de retirer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Agence Douglas, sise zone industrielle de Dégrad des Cannes, Remire-Montjoly

de son pouvoir de direction, l'employeur peut retirer au salarié les outils de travail qu'il a mis à sa disposition sans qu'il soit tenu de motiver sa décision ; qu'en affirmant, pour décider que l'employeur

Y... a été salarié des Laboratoires Cernep Synthélabo Egic (la société Synthélabo) entre 1985 et 1991, puis de la société Clintec Technologies ; qu'à compter du mois de mars 1996, il a été employé par

doit produire les effets d'une démission ; QU'aux termes de la lettre de prise d'acte de la rupture du 28 août 2012, la salariée reproche à son employeur, notamment, d'avoir retiré de son secteur des

leur agrément, de souscrire des garanties dommages-ouvrage alors qu'ils n'en auraient pas eu droit, et pour l'ensemble des courtiers impliqués, de participer, de concert avec les salariés indélicats,

les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision

sérieuse et alors, enfin, qu'une décision ministérielle de retrait de l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé faisant disparaître la décision retirée dont elle ne laisse rien subsister, la

La convention collective du négoce de matériaux de construction qui régit le domaine d'activité tic la société LARIVIERE, classifie les salariés en : - ouvriers et employés : les salariés de niveau

T... et P..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

[G] comme seul salarié, avec pour seul client la société EDF, tandis que les parts sociales étaient attribuées à Mme [U], à ses fils MM.

COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES LYONNAIS les reproches suivants : - diminution de ses attributions, - contrôle de ses décisions par Christine Y... ; que, concernant la diminution des attributions de la salariée