CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maxi pompage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

F... déclarait que sa mission était de boire et de s'amuser avec les clients de la société Vantage ; quoique n'étant pas contrainte à avoir des relations sexuelles elle en avait eu avec des clients et

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

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de la Caisse régionale de Crédit Agricole à propos d'un virement effectué sur son compte par Juliette K..., agent de la banque, en imitant la signature du client ; qu'il résultait de ces constatations

[X] gérait seul des clients apportés par ses soins sans le préciser dans son contrat, (manque de transparence) que sa qualité de gérant financier n'avait pas été déclarée à I'AMF et que par ailleurs il

contre M.

Il se déduit de ces constatations que l'employeur ne pouvait ne pouvait retenir au titre des griefs fondant le licenciement la dénonciation par le salarié de faits de discrimination raciale, dont la matérialité

par l'une et l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception 6 mois avant la date d'échéance ; qu'il n'est évidemment pas contesté que cet accord n'a jamais été dénoncé, et qu'il est

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat

; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le bois de déroulage Douglas fourni par la société Dubot présentait des noeuds détachables susceptibles de laisser des trous au déroulage ; que dès lors en

DECIDE QUE CLUSEL, CHIRURGIEN-DENTISTE, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LE CABINET DENTAIRE DE MURET AVEC QUI IL ETAIT LIE PAR UN "CONTRAT

de ses activités Monep sans débouclage de ses positions ; que la dette ainsi contractée devait être très rapidement apurée ; que le courrier de dénonciation rédigé en termes généraux et adressé le 19

[A] [D], domicilié [Adresse 1], contre des arrêts rendus le 8 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lear Corporation Seating France, société

, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; qu'en l'espèce, les dénonciations visées par la prévention ont été commises les 22 février et 16

pour accepter un dossier ( architecte assuré MAF, étude de sol, mission complète, rapport initial de contrôle technique...); que, toutefois, les enquêteurs ont constaté que de nombreux dossiers ne répondaient

par lui de faits de harcèlement ; - bien qu'irrégulière, l'enquête ne conclut pas que les faits dénoncés sont mensongers ; que pour étayer ses affirmations, M.