Or, il est constant que ces formations n'ont pas été organisées faute de candidats.

la société Inovalis, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les sociétés Paris Real Estate Investissement, Advenis asset management et Inovalis ont formé chacune, par un mémoire déposé

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 4°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], pris en qualité de mandataire

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 4°/ à la société [T] [E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire

la société Jousselin 45, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ la société Guyon-Daval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire

D..., Christian D..., Jérôme E..., Irène F..., Hélène G... et Valérie H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire à la succession de Germaine X..., défendeurs

son activité professionnelle et ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail ; que ne pouvaient constituer des actes de harcèlement les termes de conclusions d'appel déposées

la société Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité de mandataire

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 5°/ à la société [I] [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], pris qualité de mandataire

A..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Ave Energies, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. A..., ès qualités, à payer à M.

proposer la société Lesage en exclusivité aux investisseurs, tous ceux qui avaient choisi cette agence avaient résilié leurs mandats pratiquement en même temps, parfois selon des termes identiques en dépit

En effet, il appartenait à ce praticien de présenter un candidat à sa succession et il n'est pas contestable que la multiplication des prolongations contractuelles lui a permis assurément de rechercher

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 6°/ à la société [D] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 6°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire

que les acquéreurs auraient pu obtenir s'ils avaient été informés en temps utile des vices qu'ils ont découverts par la suite » (cf., arrêt attaqué, p. 5) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « bien qu'ayant déposé

des Particuliers » entre le 15 juin 2013 et le 16 août 2013 puisqu'il n'est contesté par aucune des parties qu'à cette date, un contrat d'agent commercial pour une activité de mandataire

K... et autres avaient chacun perdu une action entre les deux dates ; que s'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale du 24 septembre 2012 que le président a déposé les feuilles de présence sur

O..., défendant déjà ses intérêts dans le cadre de la procédure prud'homale, agissait bien en tant que mandataire de M. T...

titres ne saurait établir qu'elle avait ainsi acquis une connaissance exacte de la situation des deux sociétés ; que de même, le fait que les contrats aient été souscrits par l'intermédiaire d'un mandataire

[M] en présentant des documents relatifs à une candidature dans le cadre d'un appel d'offre pour le conseil régional de la Martinique (pièces 46, 47 48, 52 et 53) puisqu'il s'agit une candidature ponctuelle