Cheikh Abdelhamid Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 2 mars 2011, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

qui en résulte par rapport aux autres salariés ; que par contre, si le maintien des contrats de travail de salariés transférés à un nouvel employeur, prévu en cas de perte de marché, et de primes ou avantages

X..., salarié déclaré définitivement inapte à tout emploi dans l'entreprise à l'issue d'une visite que le médecin du travail avait expressément qualifié de visite de reprise et d'une décision prise selon

Je suis monté devant le bureau, il y avait déjà des employés du service qui essayaient de rentrer dans le bureau mais nous n'avions pas le code d'accès.

par l'entreprise, les cotisations des salariés étant déduites dès l'origine des salaires ; M.

d'immeubles, l'arrêté du 25 février 1983 et l'arrêté du 4 mars 1986 ; Attendu que, pour condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Belles Feuilles, dont le siège se trouve dans le département

d'immeubles, l'arrêté du 25 février 1983 et l'arrêté du 4 mars 1986 ; Attendu que, pour condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Hippodrome dont le siège se trouve dans le département

alors qu'il appartient à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi " ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « (…) en 1973, M.

ocupé par le salarié se trouve supprimé pour une raison d'ordre conjoncturel ou structurel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à estimer que l'employeur était responsable des mauvais résultats

Au surplus, il résulte des débats et des pièces produites qu'au seul motif du coût qu'aurait représenté pour l'entreprise, le coût de la prise en charge des trajets médicalisé du salarié deux jours par

X..., dans la mesure où : -la baisse importante du chiffre d'affaires de la Mangin Egly Entreprises après le départ des salariés démissionnaires en 2013 et 2014 trouve en partie sa justification dans la

X... et avait cru que celui-ci continuerait à assumer son mandat social après le 5 janvier 2007 ; que la désignation officielle tardive d'un nouveau gérant ne signifie pas que la société SIREG s'est trouvée

Henri, qu'ayant trouvé un nouvel emploi, il quittait l'entreprise le 1er novembre 1985 soit avant l'expiration du délai-congé ; que pour rejeter la demande reconventionnelle de M. Y...

AUX MOTIFS QUE Sur la cause du licenciement ; qu'en droit, le licenciement fondé sur le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail se trouve privé de cause réelle et sérieuse

Ainsi, compte tenu des circonstances de l'espèce, de l'ancienneté dans son emploi du salarié, de ses charges de famille, de ses possibilités de retrouver un emploi et du préjudice qu'il a nécessairement

Malgré un certain nombre de licenciements au mois de septembre de l'année dernière et de départs volontaires, l'effectif actuel de 51 salariés est disproportionné compte tenu de notre activité.

pour refus de travail ayant été, de nouveau, refusée par l'autorité administrative, le 19 septembre 2005, les parties ont trouvé ensuite un accord sur une nouvelle affectation ; que M.

fonctions de responsable commerciale de la salariée et que la rémunération variable de cette dernière devait être calculée non pas sur le chiffre d'affaires et la marge réalisés, sur laquelle la

équivalent correspondant l'un et l'autre à la capacité et à l'expérience du salarié, ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès de celui-ci, sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Que ton remplaçant ait été trouvé et qu'il ait démarré ; 2. Que la période de recouvrement avec toi soit finalisée correctement » ; - Que M.