, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nasser X... coupable du délit de recel d'un véhicule Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux

d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos par une balle tirée par le gardien Bartoli ; que cette direction de tir

déclaré Mme Y... coupable de vols aggravés, l'a condamnée à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et l'a condamnée à verser d'importants dommages

l'arrêt attaqué a déclaré Patrick De A... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication par extrait de la

, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels, qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry B... et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Daniel C... avait

(D. 19), Alexandre A...

condamné le premier à 100 000 francs d'amende, le second à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en

qu'elle a mise hors de cause ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF du Sud-Finistère fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen, que lorsque l'appelant

articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri X... coupable de vol de matériel agricole et

dont trois avec sursis et a prononcé l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille, après avoir appelé à la barre Martine Y... qui s'est conformée aux dispositions de l'article 331 du Code

B... lequel a attendu avant de déclarer le sinistre, M.

déclaré par procès-verbaux que la Renault 5 de Marie-Claire A..., épouse Y... qui était arrêtée devant son autobus au feu rouge, a redémarré lorsque le feu est passé au vert, s'est engagée dans le croisement

Par un jugement du 28 janvier 2019, le tribunal de grande instance a ordonné la vente par adjudication sur licitation à la barre de ce tribunal, d'un bien immobilier, dépendant de la succession, situé

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de banqueroute, par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds, ainsi que d'abus de confiance et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Le lot gros oeuvre a été sous-traité à la société Demathieu et Bard. 4.

Pour déclarer M. D... coupable du délit d'association de malfaiteurs, la cour d'assises retient les déclarations de M.

; que l'appel du prévenu, insusceptible de remettre en cause ce chef de dispositif du jugement, ne peut avoir pour effet de conférer à celui qui a été définitivement déclaré irrecevable en sa constitution

que "Gérard Z..., appelé à la barre, a, au cours de sa déclaration spontanée, parlé de l'accusé José X... ; que les prescriptions de l'article 331 du Code de procédure pénale ont été respectées, le témoin