et non au jour le jour ; ce tableau en ce qu'il n'apporte aucun élément sur la réalité des heures réalisées par Monsieur [Y] [V] ne soutient pas sérieusement la demande du salarié ; - le salarié

; que le salarié a notamment produit un planning à son nom, établi et signé par le directeur général de l'entreprise ; que la cour d'appel, qui a rejeté la demande du salarié aux motifs que « le planning

son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande

du salarié ne se heurtait à aucune contestation sérieuse cependant qu'il résultait tant des observations du salarié que des explications de l'employeur que la demande du salarié reposait sur une interprétation

Cette prescription étant d'ordre public, son omission par l'une des parties entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat de droit commun à durée indéterminée.

dans les seuls cas précisés par l'article L. 7112-5 du même code ; que la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée par le juge à la demande du salarié est une rupture du contrat à l'initiative

Pour déclarer irrecevables les demandes du salarié portant sur une indemnité pour violation du statut protecteur, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice

La cour d'appel, qui a relevé que les demandes du salarié visant à faire constater la nullité ou le caractère illicite de la rupture du contrat de travail se rattachaient directement à ses demandes initiales

en contrat à durée indéterminée d'un contrat de travail ne peut être prononcée par le juge qu'à la seule demande du salarié ou de l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des

; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la demande du salarié visant à obtenir une indemnité pour travail dissimulé, que cette prétention n'a pas été formulée lors du dépôt de la requête devant le

conclusions postérieures à la clôture des débats ; qu'en admettant la recevabilité des demandes des salariés formulées dans leurs conclusions adressées, fût-ce avec son autorisation, postérieurement à

En cas de départ à la retraite à la demande du salarié, le montant de cette indemnité est égal, par année d'ancienneté, à 15 % de sa rémunération telle que définie ci-dessus ; 22.4.

travail ou les maladies professionnelles, peut engager une action contre son employeur selon le droit commun de la responsabilité civile contractuelle ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande

de provision sur rappel de salaires ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés tendant à obtenir le paiement d'un rappel de salaires, le conseil de prud'hommes statuant en matière de référé

de provision sur rappel de salaires ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés tendant à obtenir le paiement d'un rappel de salaires, le conseil de prud'hommes, statuant en référé, a décidé

à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du salarié tendant au paiement d'une indemnité

au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs afférents ; que, par arrêt du 4 avril 2014, la cour d'appel de renvoi a infirmé le jugement sur le rejet des demandes des salariés au titre

des motifs mêmes de l'ordonnance ou de l'arrêt ; que l'employeur avait soulevé, en l'espèce, une contestation sérieuse sur la demande du salarié en paiement d'une provision sur l'indemnité de licenciement

Sur le moyen du pourvoi principal du salarié en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif Enoncé du moyen

PERMETTAIT A L'EMPLOYEUR DE PROCEDER AU LICENCIEMENT ; QU'ENFIN ELLE S'EST ENCORE CONTREDITE EN AFFIRMANT SON INCOMPETENCE DANS LES MOTIFS DE L'ARRET ET EN DECLARANT MAL FONDEE DANS SON DISPOSITIF LA DEMANDE