X..., engagé le 15 juillet 1964 par l'Association Générale des Médecins de France (AGMF) est devenu, le 1er février 1974, directeur administratif de cette association ; qu'il était, en outre, président-directeur

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

SE PREVALENT POUR SE DIRE ADMINISTRATEURS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, LOIN DE CONSTITUER UN OBSTACLE DONNE AU CONTRAIRE UN FONDEMENT A LA MESURE PROVISOIRE

B..., président du conseil d'administration, placé en garde à vue, et au versement de nombreux documents et notamment de trois rapports de la chambre régionale des comptes et à la comptabilité Régie et

des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean X..., conseil juridique et fiscal devenu

Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M.

X..., né le [...]          , directeur commercial, était également conseillé municipal à la mairie de [...

Z..., engagé en qualité d'ingénieur par la société Clément X... le 1er novembre 1948, a été nommé directeur le 1er juin 1963, administrateur le 26 juin 1978, président du conseil d'administration le 26

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

A..., directeur puis président du conseil d'administration de la société Etablissement J.

A... , directeur puis président du conseil d'administration de la société Etablissement J.

Soulard, président, Mme E..., conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, M.

d'administration du 23 février précédent, devant lequel M.

commerciale de la société CDA et administratrice de la SCGP, qui était en relation constante avec les agents commerciaux et qui percevait en retour une importante rémunération mensuelle, ainsi qu'il a