, l'arrêt confirme le jugement condamnant l'épouse à payer des dommages-intérêts à son époux en application de l'article 1382 du code civil ; Qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel qui a entaché

; que le tribunal ainsi saisi de nouvelles conclusions a débouté Mme X... de sa demande de réouverture des débats ; que celle-ci a interjeté appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande de dommages-intérêts pour le préjudice moral que lui avait fait subir, pendant le mariage, les relations

[G] à payer à Mme [L] une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 160.000 € et d'avoir débouté Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts ; 1°) ALORS QUE tout jugement ou arrêt doit

X... à verser à sa femme des dommages-intérêts pour procédure manifestement abusive tout en limitant à deux ans le service de la rente au paiement de laquelle il avait, à titre de prestation compensatoire

-R. aux torts du mari, a débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire et fixé le montant des dommages-intérêts qui lui étaient alloués à une somme inférieure à celle qu'elle avait sollicitée

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Madame Y... prétend que son préjudice est incontestable la propriété de

[K] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts 1/ ALORS QUE, la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf

l'appui de ses différentes allégations qui seraient de nature à justifier une augmentation de la prestation compensatoire ainsi que l'attribution de dommages et intérêts ; pourtant il résulte de l'article

X... à payer à Mme Y... la somme de 35 000 euros à titre de prestation compensatoire et débouté celle-ci de sa demande de dommages-intérêts ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme

Z... la somme de 1 500 € de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

, en cas de divorce éventuel, que le mari devait verser à son épouse et la renonciation de celle-ci à réclamer des dommages-intérêts lors de la procédure de séparation de corps ou de divorce ; qu'un acte

Z...à payer à Mme X... la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que Mme X... est soignée pour des problèmes de dépression et se retrouve seule avec quatre jeunes enfants qui

des dommages et intérêts pour le futur, mais pour la période passée ; que l'expertise judiciaire réalisée permet de constater qu'en 2006 la maison était inhabitable, ce que reconnaît M.

X... de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 9 décembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

.- Y... aux torts exclusifs du mari qu'il a condamné à verser à l'épouse une prestation compensatoire et des dommages-intérêts ; que Mme Y... a formé le 12 mars 2008 une première déclaration d'appel sur

PRECISER QUE CES INTERET ONT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE SUPPLEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DRESCO-CAMERO A PAYER

Y... à payer à Mme Z... des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, en réparation du préjudice occasionné par la dissolution du lien matrimonial ; Qu'en statuant ainsi, la

et 2005 ; que, par jugement du 16 novembre 2010, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal et a débouté Mme Y... de ses demandes de dommages-intérêts

l'article 275 du code civil ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts