Claude Y..., demeurant à Lalinde (Dordogne), Château La Finou, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990, en matière électorale, par le tribunal d'instance de Bergerac, au profit de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de LA BOISSIERE d'ANS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville à Cubjac (Dordogne

Guy, René Y..., 2°/ Mme Lucie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Thiviers (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Société civile d'exploitation et de gestion immobilière (SOGECI), dont le siège

(Dordogne), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M. Elie Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e Chambre), au profit de M.

(Dordogne), 2°) M. Marcel D..., demeurant ... (Dordogne), 3°) M. Alain E..., demeurant "Les Séguines" à Saint-Junien (Haute-Vienne), 4°) M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des dispositions de l'article L. 221-17 du Code du travail et de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 12 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Saussignac (Dordogne), Sigoules, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

Pressignac-Vicq, 24150 Lalinde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Dordogne

(Dordogne), 2 / Mlle Hélène, Gabrielle B..., demeurant ...

arrêts attaqués (Limoges, 3 septembre 2012 et 18 novembre 2013), fixent le montant des indemnités revenant aux consorts X..., au titre de l'expropriation partielle, au profit du département de la Dordogne

Hubert X... à Marsac (Dordogne), ainsi que de tous coffres bancaires situés dans le ressort du Tribunal loués ou mis à la disposition de la société à responsabilité limitée Sofor, de Mme X..., de M.

AFFERENTES ARRETEES PROVISOIREMENT AU 6 NOVEMBRE 1972; QU'AFIN D'OBTENIR LE VERSEMENT DES MAJORATIONS DE RETARD COMPLEMENTAIRES POUR LA PERIODE DU 6 NOVEMBRE 1972 AU 7 JUILLET 1973, L'URSSAF DE LA DORDOGNE

Louis Y..., demeurant à Petit Moulin, Coursac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

(Dordogne), 28) la Caisse d'Epargne Ecureuil, dont le siège est 16, rueambetta à Périgueux (Dordogne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Hélène X..., demeurant à Piegut Pluviers (Dordogne), bourg de Busserolles

Jean Robert Y..., demeurant Condat-sur-Vezere, Condat-le-Lardin (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de : 18/ M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., née Z..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., et actuellement à Saint-Martial-de-Valette, Nontron (Dordogne

Saumande, Brantome (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ...