l'expert judiciaire avait conclu que les pentes des talus ne constituaient pas -à court terme- de risques de déstabilisation ou d'effondrement des terres de la propriété de M. de Y... et que les éboulements

établies postérieurement au jugement déféré, desquelles il résulte qu'en raison de la forte pente naturelle qui sépare les fonds des parties, le mur de soutènement est indispensable pour éviter l'éboulement

« Sur les préjudices matériels consécutifs (…) Frais de location d'un véhicule de remplacement : comme l'expert le précise en page 6, « la voiture des conjoints [A] est prisonnière entre le chemin éboulé

dans la mesure où l'entrepreneur s'est contenté de la démolition partielle de ce mur et a négligé l'inéluctable processus de dégradation de ce mur à l'endroit où s'arrête la démolition et où son éboulement

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié en son parquet général, palais de justice, boulevard Félix Eboué

Eboué et à des logements à Belcourt (arrêt p. 32), - et d'abus de confiance pour avoir fait payer à Jacques Z..., sur les fonds réunis à la Sem B... par la commune de Baie-Mahault pour les sinistrés

d'eau ; qu'il avait été réalisé sur un versant dont la stabilité initiale était vraisemblablement précaire, qu'il résultait des procès-verbaux du LTPP qu'il existait un risque grave et imminent d'éboulement

décembre 2014, sans réserve et devant témoin ; qu'au vu de ces éléments de faits objectifs produits, le conseil estime que la prétendue discrimination syndicale n'est pas établie et par conséquent, éboute

Il devait, lors de reconstruction faisant suite à son éboulement, être édifié verticalement, prenant assise sur le fonds de ces premiers et sans déborder sur le fonds voisin ; qu'il résulte du procès-verbal

couvertes, que les désordres étaient consécutifs aux défectuosités des réseaux enterrés par manque d'entretien ayant entraîné des dissolutions des sablons de remblais ou de terrain naturel créant des éboulis

l'entrée en jouissance, sans recours contre l'ancien propriétaire pour quelque cause que ce soit et notamment à raison des fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous le bien, de tous éboulements

L 411-64 et l'article L 411-34 du code rural en leur version applicable au litige antérieure à la loi du 13 octobre 2014 TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir d ébouté

[O] du 29 novembre 2011 (inondations, éboulements de terrain, dallages et murs cassés et « autres désordres qu'il faudra expertiser »), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

générale du 26 août 2006 que les désordres sont la conséquence d'un défaut d'entretien par le propriétaire du chalet n°4 ; qu'il en résulte au contraire d'une part que le désordre constitué par un éboulement

. ; qu'ils ne sont pas non plus fondés à invoquer une impossibilité technique en ce que la démolition du mur de soutènement causerait l'éboulement des terres retenues et l'effondrement des bâtiments édifiés

d'enrochement effectués par la SARL Lagourgue Terrassement ; AUX MOTIFS QUE ces travaux ont été effectués par la société Lagourgue Terrassement à la demande de Monsieur et Madame X... à la suite de l'éboulement

l'intimé ; cette résolution fait état du rapport de l'ingénieur [W] [K] dont lecture a été donnée aux copropriétaires, mentionnant l'instabilité d'un talus dont des blocs de pierre se sont détachés pour s'ébouler

les demanderesses ne fournissent pas la désignation précise des biens immobiliers dont elles demandent l'estimation par l'expert ; que si les références cadastrales des terres à MONTIGNY LE FRANC, EBOULEAU