de preuve produits à l'appui de leurs moyens et prétentions ; qu'en considérant que Mme X...

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite ; qu'il s'en déduit qu'en s'abstenant de produire les pièces justifiant du bien-fondé de sa demande, non seulement à l'appui

Il n'est pas allégué que la banque ait eu connaissance de cet élément, d'autant que l'acte de prêt stipulait dans une « clause particulière » (page 4) que l'emprunteur s'engageait à produire les statuts

Maurice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 14 février 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information

en vente et de détention de produits masqués, réside dans la conscience qu'avait l'agent de masquer, de contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans

le véhicule aurait jamais été volé à une personne qui en aurait été légitime propriétaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, par une simple affirmation, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments

a été initiée le 30 janvier 2014 sur la base d'informations communiquées par l'antenne de Fort de France de l'OCRTIS révélant l'existence d'un trafic croisé de produits stupéfiants entre la Martinique

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 1989, qui après avoir relaxé André X... du chef de recel, les a déboutés de leurs demandes ; d Vu le mémoire produit

les lettres ; que c'est dans ce contexte particulier et unique que les faits se sont produits" ; qu'en l'état d'un tel moyen de nature à avoir une incidence sur l'élément intentionnel de l'infraction

suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation,

dénommée des chefs de vol, escroquerie et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Abdelkader, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Zoulika E..., épouse A..., Mohamed

... la masse nette de ces produits, ou, le cas échéant, la quantité exprimée dans l'unité de mesure à prendre en considération pour le calcul de la restitution ; sont considérés comme produits dans des

du 15 mars 1989 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... du chef de faux, usage de faux et vol, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, falsification de chèque et usage, complicité, recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a respectivement condamnés à 8 000, 1 550 et 750 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

X... et Y... s'étaient portés cautions ; que la banque a assigné les cautions en paiement du solde des deux prêts ; que le tribunal a accueilli cette demande ; Attendu que pour infirmer partiellement

Moyen produit au pourvoi incident éventuel par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. J....

qui était produite par la société CNP assurances ; qu'en retenant cependant que « la CNP ne prouve pas que [F] [Y] ait eu connaissance de sa propre notice », bien que l'assurée ait elle-même produit la