Observant que le salarié a lui-même déclaré dans ses tableaux d'activité qu'il consacrait entre 1,41 et 1,67 jour par mois au temps de travail administratif, la société Interforum conclut que le salarié

Mme [I] faisait valoir que le tableau récapitulatif avait été établi en fonction de l'envoi de son premier et dernier courriel de la journée, de ses déplacements professionnels, des réunions figurant dans

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour demandeurs PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

R... et le syndicat CGT d'Epta PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes indemnitaires au titre de la discrimination syndicale

brutale de relation commerciale établie, la société Logic instrument l'a assignée devant une juridiction française sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Sur le premier moyen

Y... et B... ont signé sur papier à entête de leur étude un "inventaire descriptif et estimatif des tableaux appartenant à Thierry A..."

et de primes ; Sur le premier moyen : Attendu la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié un rappel de primes et de commissions sur objectifs, alors, selon le moyen : 1°/

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'imposition résultant d'un redressement effectué selon la procédure contradictoire est contestée par le contribuable

Y... a été salarié des Laboratoires Cernep Synthélabo Egic (la société Synthélabo) entre 1985 et 1991, puis de la société Clintec Technologies ; qu'à compter du mois de mars 1996, il a été employé par

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de participation au titre des exercices 1989 à 1993, et

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à septième branches, et les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

: 2 à 4 fois le CA annuel moyen TTC.

G..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Montmorency, dont le siège est [...] , 3°/ à la direction générale de Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Au titre des charges et conditions, la société ATAC/AUCHAN, preneur, déclare faire son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires (1°) et s'engage à équiper les locaux de moyens

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du taux effectif global et l'existence de clauses abusives, les emprunteurs

le deuxième moyen : Attendu que Mme N...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me N... , avocat aux Conseils, pour MM. Y... et Z....

de repos pour le personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021