I... et Mme E..., qui s'étaient mariés, en 1942, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont, par convention notariée du 20 octobre 1988, homologuée par un jugement du 7 juin 1989, adopté

Raphaël Y... de faits d'agressions sexuelles ; "aux motifs propres que dans le cadre de l'IOE ordonnée par le juge des enfants, Julia avait déclaré qu'elle « appréhendait que son père ait la même attitude

régulière en France, dès lors que la carte de séjour temporaire produite devant la cour d'appel est expirée depuis le 9 décembre 2000 et qu'aucun document n'est produit concernant la résidence des enfants

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné le docteur Jean Y... à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende du chef d'homicide involontaire sur la personne de l'enfant

par les aveux partiels du prévenu, les faits, bien que commis dans un lieu privé, à savoir un véhicule, ayant été imposés à la vue d'un témoin involontaire, en l'espèce Sabrina ; "et aux motifs adoptés

-Y..., née le 24 septembre 2006, aux services de la protection de l'enfance du Rhône et organisé le droit de visite de ses père et mère ; qu'il a, le 29 juin 2012, rejeté la demande d'audition de l'enfant

d'ordre public eu égard à la nature, à l'ampleur des infractions commises ; Mohamed X. explique qu'il est entré en France en 1971 et a travaillé à Sochaux à l'Usine Peugeot; qu'il est père de 7 enfants

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants communs à hauteur d'une certaine somme mensuelle, alors que, selon le moyen d'une part, M.

et qu'il importe que l'utilisateur immédiat, non l'enfant lui-même, mais celui, qui en assure la garde, ait connaissance du risque causé par l'usage des toupies à dessiner dont certaines parties détachables

que les atteintes sexuelles sont aggravées par la circonstance qu'elles ont été accomplies avec contrainte et violence ; que la contrainte résulte du comportement du père qui achetait le silence de l'enfant

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans ; "aux motifs adoptés

s'est bornée à retenir, par motifs adoptés, que la libération conditionnelle peut être accordée lorsque la durée de la peine accomplie est au moins égale à la durée de la peine restant à subir et qu'en

de celle-ci, que le juge des enfants a renouvelé le placement de X...à l'Aide Sociale à l'Enfance.

lui paraissent gênantes ; il a vécu avec la mère de Déborah une sexualité exacerbée, avec utilisation de films pornographiques, et pour les faits qui lui sont reprochés il a indiqué que la mère de l'enfant

G..., né le [...] ; que, le 18 janvier 2018, le juge des enfants a confié les deux enfants à l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 30 septembre 2018, avec hébergement à temps complet chez M. et Mme I...;

simple alors, selon le moyen : 1 / que, dès lors que les conditions légales sont remplies, les juges du fond doivent prononcer l'adoption, sauf à relever des circonstances tirées de l'intérêt de l'enfant

14.847, X 16-14.850, B 16-14.854 formés par : 1°/ Mme Christelle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                   , 2°/ l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant

Q... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Y..., A..., B... et W..., et Z...

de mineurs par ascendant et de complicité de ce même délit, et a, en conséquence, déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de Frédéric X... et de Marguerite Y... ; " aux motifs adoptés

la pudeur sans violence, ni contrainte sur les personnes de Nelly et Christina X..., mineures âgées de moins de 15 ans, avec cette circonstance qu'il était leur ascendant légitime ; "aux motifs, adoptés