AYANT REQUIS L'INSERTION DANS LE JOURNAL LE MONDE DE SA REPONSE A UN ARTICLE L'AYANT PERSONNELLEMENT VISE, LE TEXTE DE CETTE REPONSE N'Y A ETE QU'INCOMPLETEMENT PUBLIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE TOUTEFOIS

peine de nullité de la poursuite ; qu'une telle nullité est d'ordre public et doit être soulevée d'office tant par les juges du fond que par la Cour de cassation ; Attendu que, si une plainte incomplète

AUX CONCLUSIONS DE DOPOURIDIS, QUI AVAIT SOUTENU QUE DANS LES RAPPORTS D'ENQUETE PRELIMINAIRE PAR LUI DEPOSES LES 2 ET 29 JUIN 1971 A LA DEMANDE DU TRIBUNAL, TROUSSIER AVAIT DONNE DES INFORMATIONS INCOMPLETES

ACCORD PREALABLE POUR CONSTRUIRE SUR LEDIT TERRAIN UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QUE X..., PAR LETTRE EN DATE DU 30 AVRIL 1964, PRENAIT A L'EGARD DE FOATA, QUI AVAIT JOUE LE ROLE D'INTERMEDIAIRE L'ENGAGEMENT

X..., engagé le 1er mars 1999 par la société les Etablissements Boutillet en qualité de technicien commercial, a été licencié pour faute grave le 8 août 2003 après une mise à pied à titre conservatoire

acte séparé dans lequel celui-ci s'était porté caution solidaire du preneur à concurrence de 50 000 francs ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris, qui avait déclaré non valable, parce qu'incomplet

X... a été engagé en octobre 1979 par la société Interagra à laquelle a succédé en 1983 la société Compagnie européenne des pétroles (CEP) ; qu'après avoir, le 2 juin 1984, présenté une demande de congé-formation

acte séparé dans lequel celui-ci s'était porté caution solidaire du preneur à concurrence de 50 000 francs ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris, qui avait déclaré non valable, parce qu'incomplet

. ; qu'une procédure d'indemnisation a été engagée devant une juridiction britannique par le propriétaire du cheval à l'encontre de MM.

alors que le numéro d'inscription au registre du commerce de la société GIG qui y est mentionné n'a été obtenu que le 20 novembre 1995 ; - des mentions inexactes de son état civil , - de la signature incomplète

X..., engagé par la caisse régionale de crédit agricole Charente-Périgord en décembre 1973, exerçant divers mandats représentatifs du personnel et des syndicats depuis 1986, et occupant en dernier lieu

qu'aucun exemplaire n'avait été adressé par la direction de la brasserie aux clients débitants comme il devait normalement en aller ce qui lui aurait permis de contrôler les investissements et les engagements

[B] et Madame [W] [B] souscrit le 16 septembre 2011 à son profit en garantie du prêt professionnel consenti à la société Au Palais Bonoit. 1°) ALORS QUE c'est à la caution qui prétend que son engagement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 janvier 2009), que Mme X... a été engagée le 6 octobre 1998 en qualité

X..., a renoncé à rechercher sa responsabilité, tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la société ; que soutenant s'être engagée sur la base d'un bilan établi par ce dernier présentant une

un bénéfice non commercial (pièce n° 4b) ; que dans ses dépositions auprès de la gendarmerie nationale, Alberta X..., née Z..., a déclaré que son avocat dans la procédure de divorce qu'elle comptait engager

Franck X..., les dettes résultant des engagements des cautions mais également la TVA mise à la charge de M.

X..., engagé le 7 mars 1983 par le GIE Bureau commun automobile, en qualité de stagiaire, a été promu expert en automobiles le 1er février 1990 et affecté à Metz; qu'à son contrat de travail figurait une

euros pour la période du 10 mars 2005 au 26 septembre 2017 outre capitalisation, alors : « 1°/ qu'une offre d'indemnité doit comprendre tous les éléments indemnisables du préjudice ; qu'une offre incomplète

précontractuelle, n'est pas soumise au délai biennal de prescription énoncé à l'article L. 114-1 du code des assurances ; qu'en affirmant que « toute action à l'encontre de l'assureur aurait dû être engagée