utilisée, " Des D..., il y en a d'autres ", n'était pas de nature à ramener le calme et, prise dans le contexte, a participé à cet ensemble de faits constitutifs de voies de fait volontairement commises

septembre 1989, donc n'intervenant pas dans un délai raisonnable ; que la Cour observe qu'en effet, dès le 25 septembre 1986, l'administration des contributions indirectes était en possession de l'ensemble

alors : « 4°/ que le montant d'une confiscation pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que lorsque plusieurs auteurs ou complices ont participé à un ensemble

termes de l'argumentation développée dans son exploit introductif d'instance (...) sans apporter d'éléments nouveaux aux débats" et que "les premiers juges ont souverainement et exactement apprécié l'ensemble

sans l'avoir prévenue ''hors de toute intention malveillante'' constituerait un manquement suffisant pour justifier la prise d'acte, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, pris dans leur ensemble

X... de toutes ses demandes tendant à faire juger qu'il avait été victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Par arrêt en date du 14 décembre 2020, celle-ci s'est déclarée incompétente pour l'ensemble des faits au motif de la minorité de l'accusé lors de la commission d'une partie des faits reprochés et de l'impossibilité

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

lors que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

Y... et violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'obligation faite au juge de pas dénaturer les documents de la cause ; Alors 3°) que, en affirmant que la Carsat Sud-Est avait présenté

, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant le harcèlement, sans viser ni examiner l'ensemble des faits invoqués par la salariée parmi lesquels

[S] pour l'ensemble des faits de travail dissimulé visés à la prévention, commis du 1er janvier 2015 au 6 juin 2021, la cour d'appel a néanmoins refusé d'accorder à l'URSSAF la réparation de son préjudice

a été cité devant le tribunal de police pour avoir " à Hossegor, le 9 août 1995, et en tous cas depuis temps non prescrit, commis du bruit ou du tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui ", faits

licenciement de la salariée ; qu'en conséquence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir examiné l'ensemble

suivants du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

22 septembre 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 octobre 2001) d'avoir écarté l'exception de prescription des faits fautifs opposée par le salarié au licenciement disciplinaire