Le 5 novembre 2008, la caisse a adressé à l'employeur une lettre de M. Yann Z... et deux certificats médicaux dont un du médecin du travail (pièce 9 à 12 de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST).

français qu'étrangers leur enjoignant de ne pas payer le CIAL, mais plutôt le compte ouvert à la BFCE; qu'à cet égard, le courrier signé par Bernard Z... à l'ensemble des clients de la société, envoyé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 10 mars 2008), que Mme X... a été engagée comme vendeuse par contrat du 28 avril 2003 par la société "Maisons du monde" ; qu'elle a été licenciée par lettre

et le cas échéant les clients"; cette lettre, au terme de laquelle l'auteur demande à son interlocuteur de maintenir ses relations contractuelles et sa confiance à l'entreprise, n'est pas signée et ne

[H] ; - lettre du 27 avril 2012 de Monsieur [I] qui signale que M.

Y..., dans un appel téléphonique passé depuis Bagdad, et retranscrit dans un rapport du 23 février, précisant qu'" il faut préparer la lettre, il faut simplement l'envoyer, ils savent prendre contact avec

et non reversées avait été mis en évidence lors de la première inspection , que la reconnaissance de dette n'avait pas été honorée, que la société CRG avait été spécifiquement mise en garde par la lettre

eu lieu malgré son opposition, en présence d'un avocat, d'un huissier de justice et de l'expert comptable, et que la révocation a été immédiate et brutale ; qu'aucun courrier d'explication n'a été envoyé

d'observations et de la lettre de mise en demeure, l'URSSAF n'avait pas entendu en revanche justifier son redressement sur le fondement d'une variation des taux de cotisation et de garantie au sein de

diffusion et de réparation automobiles (société SADRA) par un contrat de concession exclusive pour la distribution de véhicules automobiles de marque Opel sur un territoire déterminé, l'a résilié par lettre

envoyée à la société OCE fait partie d'un ensemble de lettres circulaires adressées à l'ensemble des acteurs du marché des composants 3D dans le but évident de lui causer, ainsi qu'à la société Orbita

(l'association) pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, l'Urssaf Haute-Normandie (l'Urssaf) lui a notifié, le 18 avril 2014, une lettre d'observations suivie, le 12 août 2014, d'une mise

d'observations, que l'acte de mise en place du régime de prévoyance au sein de l'entreprise est détaillé, au même titre que l'accord d'intéressement figurant en page 6 de la lettre, que la transaction

Celui-ci a en effet contesté le bien-fondé de ce redressement dans la lettre de son avocat adressée à M.

Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 24 septembre 2013 ; que l'insuffisance professionnelle est l'incapacité objective, non fautive et durable, pour un salarié à occuper

ce point, en soulignant que la société Papeteries Voiron n'avait jamais cessé son activité, mais l'avait au contraire poursuivie ainsi que tous les contrats en cours, ce qui privait de tout effet la lettre-circulaire

dans le calcul de la correction du SMIC pour les salariés entrant ou sortant de l'entreprise en cours d'année et tirés, notamment, de ce que ce n'aurait été qu'à l'occasion de la publication de la circulaire

par le médecin du travail à un poste de réceptionniste journée à temps partiel ; que les hôtels destinataires de cette lettre n'ont donc pas été mis en mesure de vérifier s'ils pouvaient mettre en oeuvre

La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Comtex devenue Comtex Carbonisage de Mouvaux, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial, après avoir été convoqué le 10 décembre 2008, a été licencié pour motif économique par lettre