L'employeur a également indiqué que ces primes étaient totalement discrétionnaires, tant dans le principe de leur versement que dans leur montant et ne seraient pas prises en compte pour l'indemnité de

; - 2 297,80 € au titre des congés afférents ; - 34 145,39 € à titre d'indemnité de licenciement ; Outre « l'exécution provisoire » et l'octroi d'une indenmité sur le fondement de

de rupture, indemnités de clientèle, dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et pour licenciement vexatoire, indemnité pour frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QU' "Aux

à indemniser le distributeur, qu'il était tenu de poursuivre l'exécution des contrats pendant le préavis dans les termes de ceux-ci, sans rechercher, comme elle y était invitée si la décision, prise par

C..., de sorte que le principe de la créance est acquis ; que la société Métro a versé 500 euros brut par mois au titre de cette rémunération variable (prime exceptionnelle) à compter du 1er mai 2014 (

Par ordonnance du 17 novembre 2016, le conseiller de la mise en état a déclaré recevables l'appel principal de la commune du Diamant et l'appel incident du syndicat intercommunal. 10.

Delaporte, Briard et Trichet pour Alexandre X..., pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, 388, 427, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense, le principe

RÉPOND AU PRINCIPE DE L'ÉQUITÉ DEVANT ÊTRE OBSERVÉ À L'ÉGARD DES AUTRES ASSOCIÉS DE L'[...] , QUI ONT RESPECTÉ LEUR ENGAGEMENT DE FOURNIR DU BLÉ ANNUELLEMENT AUX PRIX, ET ASSURE UNE JUSTE INDEMNISATION

de congés payés au titre de l'intégration de la prime semestrielle dans l'assiette de calcul des congés payés ; que le syndicat CGT Sagemcom de Bayonne est volontairement intervenu à l'instance et a sollicité

Y... de mener dans une totale autonomie sans l'intervention de tiers locateurs d'ouvrage et sans le contrôle d'un maître d'oeuvre respectant son obligation de suivi de chantier vérifiant l'exécution des

La société Jeumont lavage est intervenue volontairement à l'instance pour obtenir le remboursement de diverses sommes versées en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Douai du 6 juin 2013 et d'une

[V] a, en 2018, assigné notamment les sociétés Worldpay et Seroph aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices. 6.

[X] [S] concernent : - indemnité légale de licenciement : 1 400 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 10 565 euros, congés payés sur préavis : 1 056 euros, - indemnité pour non-respect de la procédure

constituer une contrefaçon par usage la simple commercialisation de produits authentiques régulièrement acquis après avoir été initialement mis en vente avec l'accord du titulaire de la marque ; qu'en décidant

de 53 358, 29 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, 3 765, 06 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, 45 000 € à titre de dommages

sur la base de 9 heures 30 par jour par une prime exceptionnelle.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris sa seconde branche 6.

sages-femmes (la CARCDSF), de l'UNIM et de société MACSF ; que la société Allianz est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10082 F Pourvoi n° Y 15-21.287 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X].

La direction indique que nous sommes en attente des décisions gouvernementales en matière d'évolution du S. M. I.