Z... ont été déclarés sous le nom de M. X... sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans le débat opposant les parties sur les raisons de ces déclarations, M. Z... alléguant que M.

tardive ; que M.

comme tardif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir déclaré tardif l'appel formé par la SCI à l'encontre de l'entreprise

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en garantie des vices cachés, alors « que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai

Silvio, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 17 novembre 2000, qui a déclaré irrecevable comme tardive son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 900 francs d'amende

l'irrecevabilité de son grief comme relevant d'une requête en omission de statuer ouvre le délai d'un an visé à l'article 463, alinéa 2, du code de procédure civile ; qu'en déclarant irrecevable comme

une partie de ses biens, au sens de l'article 1416 du Code de procédure civile ; que partant, l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 3 août 2009 est tardive, et, en conséquence, irrecevable

DECLARATION DE POURVOI N'A ETE RECUE PAR PROCES-VERBAL AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE QUE LE 28 NOVEMBRE 1970, SOIT PLUS DE DIX JOURS APRES L'EXPIRATION DU DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 9, AVANT-DERNIER

[G] Il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort, d'avoir déclaré irrecevable comme tardive l'opposition effectuée par M.

irrecevable pour tardiveté, a déclaré compétent le tribunal de commerce de Paris; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Dierick reproche à l'arrêt d'avoir statué

du retrait du permis de conduire survenue en cours d'exécution du contrat, bien que l'aggravation dudit risque n'ait pas fait l'objet d'une déclaration tardive, et sans constater que le contrat stipulait

irrecevable l'exception d'incompétence, et a prononcé sur les intérêts civils.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de l'administration des Douanes ; " aux motifs que l'action fiscale

civile et 1383 du code civil, déclaré le CIC Ouest irrecevable en son appel formé contre le jugement d'orientation du 9 septembre 2014.

confirmer l'ordonnance entreprise, laquelle s'était limitée à déclarer irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par l'EPADESA ; Et attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que l'exception

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité de la procédure et a refusé de surseoir à statuer ; "aux motifs que les conclusions des appelants soulèvent

112-2 4° du code pénal, préliminaire, 7, 8, 9-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de

y figure les mentions exigées par l'article 680 du code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Madame X..., la cour a violé les

réparateur BMW; AUX MOTIFS QUE l'appel actuellement poursuivi aux fins d'indemnisation pour le retard d'agrément comme réparateur de MINI sera déclaré irrecevable (cf. arrêt, p. 9) ; que s'agissant

, SELON LE POURVOI, QUE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT APPRECIER LA DUREE DU DELAI, AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL SANS TENIR COMPTE DES RECLAMATIONS ET POURPARLERS DIVERS,