(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Afonso, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 11 janvier 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Simon C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ème chambre civile), au profit de M. Jacques Z..., demeurant ...

s'est déterminée par des motifs impropres à écarter l'exception de nullité opposée par Mme Z..., M.

J..., Edmond, D..., Charles F..., demeurant ..., à Rillieux-le-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit : 1 )

Carlos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

que le salarié ait été tenu d'assurer des permanences nocturnes chaque fois qu'un groupe d'enfant séjournait au centre d'accueil dont il avait la responsabilité (conclusions d'appel page 39) ; que pourtant

prononçant la condamnation du prévenu sur le fondement de l'article 434 du Code pénal, sans constater la matérialité des faits poursuivis en ce qui concerne la date ci-dessus indiquée, la cour d'appel

s'est bornée à exécuter ses demandes, ni sur l'exécution de ces prestations, qu'elle n'a prodigué aucune recommandation à la société Gemfrance quant aux choix techniques que celle-ci devait effectuer

tirée de l'interprétation ou de la validité d'un acte administratif individuel, n'est tenue de surseoir à statuer que si cette exception présente un caractère sérieux et porte sur une question dont la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 29 juin 1999, qui, après avoir statué sur une exception d'incompétence, a ordonné son renvoi devant le tribunal

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller

. ; que, statuant sur renvoi après cassation (Civ 1ère, 10 mai 2005, pourvoi n° F 03-17.934), l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 novembre 2008) a débouté M.

a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, et alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois déclarer qu'aucun

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 18) du Cabinet Ficat-Moulas, dont le siège est ...

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, M.

à la loi, a rendu la présente décision. 1.