CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 199 résultats pour « existence d'elements originaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

par la personne visée par les poursuites de cette Administration ; que des pièces originairement en langue étrangère ne peuvent être produites que si elles ont été traduites par un interprète inscrit

Source officielle
CC

civ3

60794b719ba5988459c431a5

Cassation

29 avril 1985

29 avril 1985

SA CREANCE N'ETAIT PAS EXIGIBLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA NULLITE POUR VICE DE FORME D'UN ACTE DE PROCEDURE NE PEUT ETRE PRONONCEE QU'A CHARGE POUR CELUI QUI L'INVOQUE DE PROUVER L'EXISTENCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200090

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement du chef des sommes versées aux professeurs en contrepartie de la rédaction des cours et exercices diffusés aux élèves

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

d'un rapport entre la congestion diffuse et la mort brutale du sujet, cette congestion devant être interprétée comme le témoin d'un choc "primaire" irréversible à l'origine du décès ; qu'il a émis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... rappelle : - qu'il était le seul salarié de l'établissement affecté à la surveillance des élèves et que, le 20 février 2013, il était au téléphone lorsque l'élève s'était introduit dans le bureau

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc12

Cassation

25 avril 1977

25 avril 1977

D'UNE PRETENDUE SOCIETE DE FAIT EN SE REFERANT SEULEMENT AUX ACTES DE CONTROLE QUE LE PRETEUR AVAIT ACCOMPLI AUPRES DES TIERS POUR VERIFIER LA REALITE DE L'OPERATION QUI ETAIT A L'ORIGINE DE L'EMPRUNT

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5976f

Cassation

5 mai 1982

5 mai 1982

POUR JUSTIFIER CELUI-CI, ET A AINSI VIOLE L'ARTICLE 561 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES DEUX INSTANCES AYANT POUR BUT DE TIRER LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'EXISTENCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10181

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

que d'une partie d'entre elles ; qu'en l'espèce, le dirigeant a contribué à une partie de l'aggravation de l'insuffisance d'actif de la SARL Bat'Elec ; que le préjudice

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

savait, puisque cette pratique, érigée en stratégie commerciale visait à renouveler la clientèle, qu'il ne serait exploité dans cette ville que quelques semaines encore ; - l'affichage de prix très élevés

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c61

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300918

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et ses dépendances avec la jouissance exclusive privative et perpétuelle du terrain délimité sur le plan annexé et affecté des neuf cents dix millièmes indivis

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8be

Cassation

28 novembre 1983

28 novembre 1983

LIMOGES FRANCE CONSTITUE UN MESSAGE PUBLICITAIRE ADRESSE AUX CONSOMMATEURS ET COMPORTE UNE INDICATION FAUSSE SUR L'ORIGINE DES ARTICLES MIS EN VENTE PUISQUE, AYANT ETE DECORES DANS LE CHER, ILS N'AVAIENT

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df58

Cassation

13 novembre 1968

13 novembre 1968

LA VOITURE DU DEMANDEUR QUI, RENTRE CHEZ LUI, N'A PU EN DEBARRASSER SA MALLE QU'EN PLACANT LE PAQUET DANS LE LOCAL LE PLUS PROCHE, ET QU'AINSI LE DEMANDEUR EST DEVENU DETENTEUR, SANS CONNAITRE NI L'ORIGINE

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42660

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

EXTERIEURS AU CONTRAT ORIGINAIRE D'EXCLUSIVITE, DONT ILS N'ONT MEME PAS PRIS LE SOIN DE PRECISER LEUR DATE, LEUR NATURE ET LEUR CONTENU, POUR DECLARER VALABLE LA CONVENTION LITIGIEUSE ET QUE, D'AUTRE

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Gie Portalis, 55 bd des Brotteaux 69 455 Lyon Cedex, et par la S.A Lyonnaise de Banque, 8 rue de la république 69 001 Lyon ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Megève, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole, ... 74 970 Marignier, M et/ou Mme Y... et/ou la société Le Bargy ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c4198c

Cassation

9 décembre 1974

9 décembre 1974

INDIVIS DE CES TERRES L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE NOTAIRE AVAIT COMMIS DES NEGLIGENCES DANS L'ETABLISSEMENT DE L'ORIGINE DE PROPRIETE FONDEE SUR LES DECLARATIONS DE DEUX TEMOINS PAR LUI RECUEILLIES

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c412e5

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

MISSION DE RECHERCHER L'ORIGINE DES FONDS AYANT SERVI A L'ACQUISITION LITIGIEUSE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU FAIT D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, SELON LE MOYEN, IL ETAIT SOUTENU DANS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01049

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pour ordonner la confiscation de patrimoine portant sur les biens immobiliers, propriétés des sociétés Al Jinane, Elm investments NV, [7], Aym, [8], Alion hôtel, [4], sur une créance détenue par la SCI

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50393

Cassation

25 février 1982

25 février 1982

ACTIVITE AVAIT ETE REVELEE A CELUI-CI, POSTERIEUREMENT A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE SALARIE FAISAIT VALOIR QUE L'INSUFFISANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES TROUVAIT SON ORIGINE

Source officielle

Page 20 sur 310

← PrécédentSuivant →