Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 décembre 2019, n° 19-80.298), dans la procédure suivie contre Mme [D] [I] du chef d'abus de faiblesse

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

dans sa rédaction applicable au litige, qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, en raison de sa situation de famille

Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour abandon de famille

X... de cette demande, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1134 du Code civil ; alors que l'acte de cession stipulait en son article 2-3 ) alinéa 1 que les membres de la famille X

l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons et désordres mentionnés sur (une) liste ( ) jointe à la convocation", laquelle visait expressément "l'habillage mur rideau en façade

Gildas, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour abus de faiblesse et tromperies, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

X... ; que, c'est dans ce contexte de tension et de troubles incessants provoqués notamment par les membres de la famille X..., que Jean-François Y... est intervenu pour, dans un premier temps, tenter

, après avoir examiné séparément chacun des éléments constitutifs du procédé couvert par cette revendication, a affirmé que celle-ci serait « constituée d'un ensemble de paramètres déjà connus ou facilement

l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X...coupables de non-respect de l'arrêté d'interruption de travaux en procédant au ravalement de la façade

V... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. Y... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. W... L... des chefs d'abus de faiblesse, blanchiment et recel, M.

et la présentation de ces façades dès lors qu'elles ne constituent qu'une copie académiques des éléments d'architecture caractérisant les créations de Victor Baltard ne peuvent prétendre à la moindre

vigilance demandée à l'aide soignante affectée à la garde de nuit devait résulter de la qualification d'aide-soignante de l'intéressée ; que son manque de vigilance au regard d'une anomalie prévisible et facilement

occasionnés ne traduisaient pas nécessairement un choc violent et donc une vitesse excessive", sans rechercher si la survenance du choc, alors que son véhicule était déjà engagé sur la chaussée et donc facilement

mention du jugement en marge de la publication du commandement, alors « que lorsque, dans le cadre d'un partage successoral, le tribunal ordonne la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement

X..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, et recel, à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans d'interdiction du territoire français ; - Faycal

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur

Il résulte de ces textes que la destination du père de famille, qui suppose qu'un même propriétaire ait établi un aménagement permettant à une partie de son héritage d'être assujettie à une autre, vaut