La cour en conclut à la régularité du contrôle opéré et de la méthode utilisée » ; AUX MOTIFS QUE « Sur le bien-fondé du redressement.

N..., du fait que celle-ci avait délibérément enfreint les préconisations du fabriquant de la colle excluant son utilisation pour coller des carreaux pierres naturelles de faible porosité sans vérifier

à être utilisés à la fois comme combustible et pour des usages autres que ceux de carburant ou de combustible, étant ajouté que l'utilisation de produits énergétiques dans les procédés métallurgiques

de stationnement du véhicule dans un endroit autre que marin, soit de type industriel » ; que dans ces conditions, les époux U... sont fondés à solliciter la garantie prévue à l'article 1641 du code civil

machines, que la machine T 133 est utilisée pour l'imprimerie de produits d'entrée de gamme et la T 145 pour des produits plus luxueux, avec un papier plus fin donc plus onéreux. 6.

machines, que la machine T 133 est utilisée pour l'imprimerie de produits d'entrée de gamme et la T 145 pour des produits plus luxueux, avec un papier plus fin donc plus onéreux. 7.

salarié était fondé sur une faute grave en raison de l'utilisation par celui-ci du matériel de son employeur, qui ne démontrait pas en avoir subi un préjudice, la cour d'appel a violé les articles L.

I..., font apparaître que celle-ci dispose, sur le territoire géographique qui lui a été affecté, d'un rôle de manager et n'est pas une simple consultante ; qu'elle défère en ce sens aux directives de

SELON L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR, PAR L'ARTICLE 102 DE CE TEXTE ; MAIS ATTENDU QUE CE GRIEF NE FAIT ETAT D'AUCUN MOYEN, PRESENTE A LA COUR D'APPEL PAR LES PARTIES, AUQUEL

A..., n'hésitait pas, dans la note cosignée, à remettre en cause les conditions d'une possible explosion dans le box qui aurait entraîné la détonation de tout le tas principal qu'il avait pourtant posées

un licenciement pour faute grave ; Qu'en statuant ainsi sans préciser les manquements nouveaux de la salariée et les dates auxquels ils avaient été commis alors que celle-ci contestait leur nouveauté

à [Localité 4] (47) a pour gérant un autre fils de Mme [W] : que M.

de voir désigner un huissier de justice pour effectuer diverses opérations d'investigation au siège de sa concurrente. 2.

[D] agissait contre l'intérêt de la société, dans le seul but, soit d'utiliser à des fins personnelles les revenus occultes qu'il se ménageait des biens de la société, soit de s'assurer la reconnaissance

de celle-ci « les privilèges et immunités qui sont reconnus aux diplomates de rang comparable des missions diplomatiques étrangères accréditées auprès du Gouvernement de la République française » ; qu'il

Thierry X... aurait annulé un rendez-vous organisé par maître Florence Z... avec les services de la DDE destiné à le renseigner, outre que le contenu envisagé à ce rendez-vous n'est pas précisément connu

étage dont l'utilisation à usage de bureaux prévue au bail n'était pas reprise dans l'acte de cession de fonds de commerce du 19 juin 1996 autorisé par le bailleur et pour l'occupation duquel M.

, auquel cas le salarié peut faire valoir auprès de cette seule entreprise les droits afférents à un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, la demande de [H] [Z] tendant à

d'une entreprise utilisatrice et les a condamnées pénalement et civilement, alors : « 1°/ qu'en cas d'intervention d'entreprises extérieures auprès d'une entreprise utilisatrice, une visite préalable

D... d'un engagement dans une autre entreprise au début du mois de septembre 2006 alors que celle-ci était insuffisante à la restauration d'une meilleurs image de lui et que l'intéressé devait revenir