Z... est décédé en laissant notamment dans sa succession des parts de la société à responsabilité limitée Parfumerie Sailland, dont l'activité consistait dans la gestion d'un fonds de commerce exploité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Partmath, société à responsabilité limitée, dont le

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Hôtel des Apennins ; que ce prêt a été garanti, d'une part, à concurrence du prix de vente de 370.000 francs par le privilège du prêteur de deniers,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., mandataire liquidateur, ès qualités de liquidateur de la société

Z...; Aux motifs que « dans les sociétés à responsabilité limitée, selon l'article L. 22-25, alinéa 2, du code de commerce, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande

Y... a cédé un fonds de commerce à la SA Dagstaff, société à caractère familial dont il détenait, avec son épouse, la majorité du capital et qui depuis1974 exploitait ce fonds en qualité de locataire-gérant

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Loosberg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de

de la société à responsabilité limitée International Consulting Company, d'une part, pour l'avoir frauduleusement soustraite à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés, en s'abstenant

X... était également gérant de la société Synergie MTA, et M.

[N] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [Localité 4] Baolang Industry Co Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Chine), 3°/ à la société [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée

X... , domicilié [...]                   , 2°/ à la société Mousso, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , anciennement dénommée Hôtel des Buttes Chaumont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE LYONNAISE D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES (SLETTI), société à responsabilité

à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelle sécurité Europe

: 1°Être, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur général

; que, par acte du 15 avril 2008, il a constitué, en tant qu'associé unique, une exploitation agricole à responsabilité limitée les Saladines (l'EARL), à laquelle il a apporté le bail et dont il a cédé

architectes français, dont le siège est [...] , 12°/ à la société Océade ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Dominique F..., domicilié [...] , 2°/ la société CD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

Villa Florek, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée SOGECCO (Société de gestion, expertise

; il envoyait des courriers électroniques aux partenaires, clients ou autres interlocuteurs de la société, et ne faisait qu'en informer le gérant en les lui adressant en copie ; lorsque le gérant de la